OBJECTIF: conclure un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union a été signé au nom de l'Union.
Il y a donc lieu d'approuver le protocole au nom de l’Union européenne.
CONTENU : avec la présente proposition de décision, le Conseil est invité à approuver au nom de l’Union européenne, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union.
Pour connaître le contenu matériel du protocole, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 06/12/2013.