Résolution sur le Soudan: le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag

2014/2727(RSP)

Le Parlement a adopté une résolution sur le Soudan: le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le Parlement a condamné la détention injustifiée de Meriam Ibrahim, fille d'une Éthiopienne de confession chrétienne et d'un Soudanais musulman, élevée dans la tradition chrétienne, et condamnée en vertu de la Charia, alors qu’elle était enceinte de huit mois, à cent coups de fouet pour adultère et à la peine capitale par pendaison pour apostasie.

Les députés ont exhorté le gouvernement du Soudan à abroger toutes les lois établissant une discrimination pour des raisons de sexe ou de religion et à protéger l'identité religieuse des minorités, comme il est tenu de le faire en vertu de ses obligations internationales et de sa propre constitution.

L'Union européenne a été invitée à jouer un rôle de premier plan en faveur de la rédaction d'une résolution forte sur le Soudan lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme au mois de septembre 2014, qui dénonce les violations graves et généralisées des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans le pays.

Rappelant que Meriam Ibrahim a donné naissance en prison à une petite fille,  alors que ses jambes auraient été entravées pendant l'accouchement, le Parlement a jugé dégradant et inhumain de contraindre une femme enceinte à accoucher dans de telles conditions et demandé aux autorités soudanaises de faire en sorte que toutes les femmes enceintes et accouchant en détention reçoivent des soins gynécologiques et néonatals appropriés et de qualité.

Les députés ont condamné toutes les formes de violence qui limitent le droit d'avoir ou pas une religion ou d'en choisir une librement, y compris les sanctions pénales visant à contraindre les croyants ou les non-croyants à abjurer leur religion ou à se convertir, tout en soulignant que l’adultère et l'apostasie ne devraient aucunement être considérés comme des crimes. Ils ont également réaffirmé leur attachement à la séparation stricte de la religion ou de la conviction, d'une part, et de l'État, d'autre part, qui implique d'exclure toute intervention du monde religieux dans le fonctionnement des pouvoirs publics.

Le Parlement a constaté avec inquiétude que l'impunité dans les cas graves de violation des droits de l'homme reste un problème sérieux et répandu au Soudan, comme dans le cas du conflit au Darfour, pendant lequel les autorités se sont abstenues de poursuivre en justice la grande majorité des graves crimes commis, y compris les crimes de violence sexuelle. Il a demandé au gouvernement du Soudan :

  • de traduire en justice les personnes responsables de violations des droits de l'homme, y compris de massacres de détenus ou de l'imposition de tortures et de mauvais traitements à des détenus, ainsi que de viols et d'autres formes de violence sexuelle;
  • d'entreprendre d'urgence, avec le soutien de la communauté internationale, des réformes juridiques afin de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales et d'éliminer certaines discriminations à l'encontre des femmes, des minorités et des groupes défavorisés.