Programme "Europe créative" 2014-2020

Rectificatif au règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013)

Article 24, au paragraphe 6:

au lieu de:

«6. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement financier, et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions et des activités soutenues, même s'ils sont exposés par le bénéficiaire avant l'introduction de la demande de subvention.»

lire:

«6. Conformément à l'article 130, paragraphe 1, du règlement financier, et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions et des activités soutenues, même s'ils sont exposés par le bénéficiaire avant l'introduction de la demande de subvention.»