Rectificatif à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 335 du 17 décembre 2009 )
Page 132, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Présente directive», avant-dernière ligne:
au lieu de:
«-»
lire:
«Article 13, paragraphe 27».
Page 133, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Présente directive», dixième et onzième lignes:
au lieu de:
«Article 18, point g)
Article 18, point h)»
lire:
«Article 18, paragraphe 1, point g)
Article 18, paragraphe 1, point h)».
Page 148, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Présente directive», cinquième ligne:
au lieu de:
«Article 210, paragraphe 1, point g)»
lire:
«Article 212, paragraphe 1, point g)».
Page 152, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Directive 2002/83/CE», huitième ligne:
au lieu de:
«Article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret»
lire:
«Article 19, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième tiret».