Conformément au règlement instituant le Comité européen du risque systémique (CERS), le présent rapport de la Commission passe en revue la mission et l'organisation du CERS, y compris les questions relatives à la nomination du président du CERS, au vu de l'expérience acquise au cours des trois dernières années. Le CERS est la nouvelle autorité en charge de la surveillance macroprudentielle mise en place en 2010 dans le cadre du nouveau système européen de surveillance financière (SESF) qui comprend également trois autorités microprudentielles sectorielles européennes, les autorités européennes de surveillance (AES).
Pour son examen, la Commission sest appuyée sur les éléments présentés à l'audition publique sur l'examen du SESF le 24 mai 2013, les réactions reçues dans le cadre du processus de consultation publique adressée aux parties prenantes, qui a eu lieu entre le 26 avril et le 31 juillet 2013, la contribution du Groupe à haut niveau sur l'examen du CERS ainsi que l'avis conjoint des AES sur l'examen du CERS. La résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission à propos de la révision du SESF est également prise en considération.
1) Évaluation du travail du CERS : en raison de sa création récente, il est difficile d'évaluer la performance du CERS en tant qu'autorité macroprudentielle prospective. Néanmoins, les commentaires reçus par la Commission de la part des parties prenantes montrent que, pendant les trois premières années de son existence, le CERS a réussi à s'imposer comme un élément clé du cadre de surveillance européen.
Les points forts et les réussites du CERS soulignés par les parties prenantes sont les suivants :
Suite à l'entrée en vigueur du cadre macroprudentiel du CRD IV/CRR le 1er janvier 2014, le CERS est en train d'élaborer un cadre d'analyse et d'organisation afin d'être en mesure d'assumer les nouvelles tâches qui lui sont confiées par la législation, c'est-à-dire rendre des avis et/ou des recommandations aux États membres en ce qui concerne l'utilisation des nouveaux outils macroprudentiels (à savoir les coussins de fonds propres contracycliques, les coussins pour risque systémique), y compris la possibilité d'imposer des exigences prudentielles plus strictes sur les exigences de fonds propres («clause de flexibilité»).
2) Les axes damélioration : compte tenu de ces réalisations, le rapport attire l'attention sur des aspects importants du cadre du CERS pour renforcer l'efficience de la surveillance macroprudentielle au niveau de l'UE.
Certaines des améliorations peuvent être mises en uvre à court terme et ne nécessiteraient aucune modification du cadre législatif. Tel est le cas, par exemple, pour ce qui concerne:
Dautres domaines d'amélioration potentiels identifiés par les parties prenantes concernent principalement trois aspects:
Une plus grande clarté est également nécessaire dans le cadre de la mise en place des différents piliers de l'union bancaire, des autorités macroprudentielles nationales et de la responsabilité macroprudentielle au sein de la BCE/du mécanisme de surveillance unique (MSU).
La Commission a l'intention d'examiner davantage les aspects techniques et juridiques des différentes questions soulevées et de lancer des travaux préparatoires pour évaluer les options possibles pour répondre à ces questions.