Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique (CERS)

2009/0140(COD)

Le présent document de travail de la Commission accompagne le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mission et l'organisation du Conseil européen du risque systémique (CERS). Il couvre les aspects suivants:

  • le mandat du CERS, les pouvoirs et la «boîte à outils»;
  • la structure et la gouvernance du CERS;
  • la gestion des parties prenantes, la responsabilisation et la communication du CERS;
  • la coopération et l'interaction entre la politique micro et macro-prudentielle;
  • la question de l'accès aux données.