Protection de l'euro contre le faux monnayage, programme Pericles 2002-2005

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre et les résultats du programme programme «Pericles» pour la protection de l’euro contre le faux monnayage au cours de la période 2006-2013.

Mise en œuvre du programme  et résultats : sur la base du montant de référence de 1 million EUR pour 2006 et de 6,9 millions EUR pour la période 2007-2013, les crédits annuels autorisés dans le cadre du programme Pericles s’élevaient à 1 million EUR par an, sauf en 2010 (900.000 EUR).

Le rapport note que la mise en œuvre de Pericles a reflété le grand intérêt porté par les États membres à la protection de l’euro contre la contrefaçon. Ainsi, 95,7% du budget général ont été engagés. Pendant trois années consécutives (2009, 2010 et 2011), l’OLAF a dû engager à nouveau des crédits dégagés au cours de la même année afin de satisfaire aux demandes des États membres.

Pericles a financé 113 projets au cours de la période 2006-2013. Parmi ceux-ci, 72 émanaient des autorités compétentes des États membres, tandis que 41 étaient des initiatives de la Commission/de l’OLAF. La plupart des actions mises en œuvre au cours de la période 2006-2013 étaient des séminaires, des formations/ateliers et des échanges de personnel.

Groupes cibles :

• Les participants étaient originaires de 83 pays. La majorité des stagiaires (51%) étaient des ressortissants d’États membres, une nette majorité des effectifs provenant de la zone euro. Les Européens représentaient 73% du nombre total de participants, tandis que 16% des stagiaires venaient d’Amérique latine (principalement de Colombie, du Pérou et d’Argentine). L’Afrique était majoritairement représentée par des nationalités nord-africaines, tandis que la participation des stagiaires asiatiques s’est principalement limitée aux représentants chinois.
• En ce qui concerne le domaine d’activité professionnel des participants, les membres des forces de police représentent 64% du total. Le rapport souligne la différence entre les autres catégories de participants (36%), avec un niveau élevé de participation des banques centrales (11%) et du personnel judiciaire (7%).

Des actions Pericles ont été menées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union. L’Amérique latine (où la criminalité organisée colombienne et péruvienne représente une menace d’envergure pour l’euro) et des zones voisines telles que le sud-est de l’Europe (notamment la Turquie et les Balkans occidentaux), la région méditerranéenne et le nord-est de l’Europe ont bénéficié d’une attention particulière.

Améliorations structurelles et législatives. Les actions Pericles ainsi que leurs résultats :

• ont donné lieu à plusieurs améliorations structurelles et législatives dans les États membres et les pays tiers. La Colombie, le Pérou et l’Argentine, notamment, ont consenti un effort important pour créer des structures de lutte contre le faux monnayage similaires aux offices centraux nationaux de l’Union européenne ;
• ont aidé les pays en voie d'adhésion et les nouveaux arrivants dans leurs efforts de mise en œuvre de l’acquis de l’Union dans le domaine spécifique de la protection de l’euro ;
• ont été utilisées par la Commission dans le cadre de l’élaboration de la proposition de directive relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon.

Enfin, le règlement (UE) n° 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) a été adopté le 11 mars 2014. La Commission doit fournir chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme.