Décharge 2013: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

Conformément au titre VII du règlement financier, la Commission présente un document sur la certification des comptes du budget de l’Union européen pour l’exercice 2013.

Le document propose une vue consolidée des états financiers du budget de l’Union européenne avec des tableaux indicatifs de dépenses par rubriques budgétaires ainsi que des notes indicatives et explicatives des états financiers consolidés sous forme de tableaux.

Le document présente en particulier:

• le bilan du budget (actif – passif);
• une déclaration de la performance financière;
• une déclaration portant sur le Cashflow;
• l’état de l'évolution de l'actif net budgétaire.

La deuxième partie du document porte sur la mise en œuvre du budget, en particulier une vision chiffrée de la mise en œuvre des dépenses de l’Union par politique, mettant en évidence le lien existant entre les ressources budgétaires et les dépenses effectives.

Cadre financier 2007-2013 : le document indique que l’exercice 2013 constituait le 7^ème et dernier exercice du cadre financier 2007-2013.

Le niveau total des engagements pour 2013 était de 152,502 milliards EUR, représentant 1,15% du RNB des États membres.

Le niveau total des paiements pour 2013 était de 144,285 milliards EUR, soit 1,08% du RNB des États membres.

Rappelant les objectifs de chacune des rubriques budgétaires définies dans le cadre financier, le document de la Commission souligne l’importance de la gestion budgétaire par activités. Ainsi, cette approche implique que les titres du budget correspondent aux domaines politiques et aux chapitres budgétaires y afférents. L’approche par activités traduit en quelque sorte les politiques telles que mise en œuvre par la Commission, en actions y compris au travers d’outils législatifs, financiers, ou d’autres politiques publiques correspondantes. Cette manière d’opérer permet en outre de voir simultanément comment les priorités ont été mises en œuvre et surtout de voir le lien existant entre les activités et les ressources budgétaires qui leur ont été allouées.

En conclusion, l’approche budgétaire par activités permet à la Commission de voir comment les ressources mises à la disposition du budget ont été mises en œuvre, à la fois de manière plus efficace et efficiente.