Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012)

2010/0242(COD)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale de l’Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle.

L’Année européenne a réussi à mobiliser de nombreux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle a permis de véhiculer une image plus positive du vieillissement de la population en mettant en évidence le potentiel des personnes âgées et en encourageant leur participation active à la société et à l’économie.

La décision relative à l’Année européenne 2012 a défini une enveloppe budgétaire de 5 millions EUR pour la période se situant entre janvier 2011 et décembre 2012. Aucun nouveau crédit n’a été accordé à l’Année européenne, et les ressources ont été prélevées de dotations financières existantes. Le budget alloué à l’Année européenne a servi principalement à financer les activités de communication de l’Année.

La plupart des activités au niveau de l’UE visaient à soutenir les parties prenantes dans les États membres et à faciliter leur participation à l’Année européenne. Le programme de l’UE a donc été mis en œuvre en étroite coopération avec les coordinateurs nationaux pour l’Année européenne et la Coalition des parties prenantes. L’activité principale à l’échelle européenne a consisté en une campagne de communication et de promotion mise en œuvre par un contractant. La plateforme centrale de cette campagne était le site web de l’Année européenne.

Mise en place de nouvelles initiatives : plusieurs États membres et organisations de la société civile ont utilisé l’Année européenne comme une occasion d’élaborer de nouvelles initiatives ou d’améliorer celles dont ils disposent déjà («Generations@school» par exemple). Les activités suscitées par l’Année européenne 2012 ont débouché sur la mise au point de nouveaux  outils, notamment :

  • les principes directeurs en matière de vieillissement actif approuvés par les ministres des affaires sociales de l’UE le 6 décembre 2012 : les 19 principes directeurs sont structurés selon les titres de l’Année: emploi, participation à la société et autonomie. Ils sont destinés aux États membres et autres niveaux d’administration qui ont un rôle à jouer dans le renforcement des conditions du vieillissement actif. L’application de ces principes directeurs contribuerait également à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 liés à l’emploi et à la réduction de la pauvreté, notamment du fait que davantage de personnes pourraient travailler plus longtemps et obtenir une amélioration de leurs droits de pension.
  • l’indice du vieillissement actif, élaboré en étroite coopération avec la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et le Centre européen de recherche en politique sociale (Vienne) : l’indice du vieillissement actif mesure diverses dimensions du vieillissement actif et quantifie le potentiel inexploité pour chaque pays.
  • la convention des maires sur l’évolution démographique : il s’agit de fournir un cadre permettant aux responsables politiques locaux et régionaux de s’engager à prendre de nouvelles mesures visant à remédier au vieillissement. Cet objectif consistant à établir ce type de convention est à présent poursuivi dans le contexte du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé et de son groupe d’action sur l’«Innovation au bénéfice des bâtiments, des villes et des environnements adaptés aux personnes âgées».

Les décideurs politiques des États membres sont invités à tirer le meilleur parti de ces outils. L’UE continuera de leur apporter son soutien. Il prendra la forme d’une orientation politique, notamment dans le contexte du Semestre européen, le cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE.

Le vieillissement actif et en bonne santé est également l’une des priorités d’investissement du Fonds social européen (FSE) dans la période de programmation 2014 2020.

Le pilier «autonomie» de l’Année européenne 2012 : dans ce cadre, la Commission soutient le comité de la protection sociale en produisant un rapport sur les soins de longue durée qui a été publié en juin 2014. Elle y examine de quelle manière l’écart entre la demande et l’offre de soins de longue durée peut être comblé au moyen d’un investissement approprié dans des mesures réduisant la nécessité de soins de longue durée et améliorant l’efficacité de leur prestation, y compris par le recours à des services technologiques.

La Commission conclut que l’Année européenne 2012 a contribué à établir fermement le vieillissement actif dans les programmes européens et nombreux programmes d’action nationaux en adoptant une approche multipartite intersectorielle. Cette dynamique devrait se maintenir si l’on veut que la solidarité intergénérationnelle qui caractérise les sociétés et systèmes de protection sociale de l’Europe puisse se maintenir dans un contexte de vieillissement de la population et de restrictions budgétaires.