OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2012.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/542/UE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section I — Parlement européen.
CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge à son Président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2012.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014). Entre autres choses, la résolution rappelle que le budget du Parlement européen représentait 1,718 milliard EUR en 2012 soit 20% des dépenses administratives des institutions de l'Union dans leur ensemble.