En adoptant le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012.
Prenant acte du fait que l'Office, soucieux de remédier aux manquements en matière de légalité et de régularité des opérations, a inclus, dans ses manuels financiers et comptables, des procédures claires ainsi que des actions et des flux de travail détaillés que tous les acteurs financiers devraient suivre, le députés se félicitent de lamélioration des procédures appliquées par lOffice en matière de:
Les députés saluent notamment la nouvelle politique de communication de l'Office qui prévoit l'attribution d'un téléphone portable aux membres du personnel, si leurs besoins professionnels le justifient, ainsi que des contrôles internes mis en place pour veiller au respect de cette politique.
Prévention et gestion des conflits d'intérêts et transparence : les députés observent que la politique en matière de conflits d'intérêts applicable au personnel de l'Office obéit aux mêmes principes que les autres agences et institutions de lUnion et que les déclarations d'intérêts des membres du personnel sont également accessibles sur le registre public de l'Office. Ils constatent que l'Office entend mettre en évidence sa politique en matière de conflits d'intérêts, ainsi que celle de son conseil des régulateurs.
Parallèlement, les députés constatent que l'Office répond à toutes les exigences de forme relatives aux normes de contrôle interne (ICS) pour l'information et la communication et constatent que le service d'audit interne prévoit de réaliser une révision des ICS. Ils attendent de l'Office quil communique à l'autorité de décharge les résultats de cette révision.
Performances : enfin, les députés constatent que l'Office a commencé à mettre davantage en avant sa qualité d'organisme de l'Union européenne en affichant le logo de l'Union sur certaines pages de son site internet. Ils escomptent qu'il en sera de même sur la page d'accueil de l'ORECE et systématiquement dans toutes les communications, de façon à bien mettre en évidence la contribution du budget de l'Union à l'Office.