Décharge 2013: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

SUIVI DE LA DÉCHARGE DE LA COMMISSION 2012 : RÉPONSES COMPLÈTES AUX DEMANDES FORMULÉES PAR LE CONSEIL

Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le rapport de la Commission sur le suivi des recommandations du Conseil sur la décharge 2012.

Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2014)0607 (se reporter au résumé du document en question).

Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement détailler les 79 réponses de la Commission aux recommandations du Conseil en objet.

La plupart de ces demandes ont été classées en fonction des chapitres suivants :

• Chapitre 1 – Déclaration d’assurance et information à l’appui de cette dernière;
• Chapitre 2 – Recettes;
• Chapitre 3 – Agriculture: marchés et soutiens directs aux agriculteurs;
• Chapitre 4 – Développement rural, environnement, pêches et santé publique;
• Chapitre 5 – Politique régionale, énergie et transport;
• Chapitre 6 – Emploi et affaires sociales;
• Chapitre 7 – Relations extérieure, aide au développement et élargissement;
• Chapitre 8 – Recherche et autres politiques internes;
• Chapitre 9 – Administration et autres dépenses.

Pour chacun de ces chapitres, la Commission répond point par point aux demandes du Conseil et propose un cadre de mesures approprié, le cas échant.

Cadre financier 2014-2020 et adéquation avec les requêtes du Conseil : le Conseil appelle tant la Commission, la Cour de justice que les États membres à profiter de la mise en place du prochain cadre financier pour améliorer les performances générales de la mise en œuvre du budget afin de le rendre plus efficient et qu’il permette à la législation spécifique d’être parfaitement mise en œuvre. Ceci inclut en particulier, la mise en œuvre des objectifs SMART, en se fondant sur des indicateurs de performance appropriés afin d’évaluer la mise en œuvre des programmes pluriannuels et pour s’assurer que les ressources financières ont été correctement dépensées.

Pour sa part, la Commission indique qu’elle a, depuis de nombreuses années, mis en place un cadre de performance amélioré dans le cadre d’une approche graduée :

1)      en faisant en sorte que les programmes de la période 2014-2020 obéissent à un suivi plus régulier et à reporting renforcé;

2)      en intégrant pleinement ce cadre de performance au sein de chacune des Directions Générales (DG) concernée dès 2014.

Cette approche est par ailleurs clairement précisée dans le nouveau Règlement financier.

La Commission rappelle par ailleurs que les co-législateurs ont été étroitement associés à la définition des objectifs des programmes en question et des indicateurs de performance qui ont été associés.