Décharge 2013: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

SUIVI DE LA DÉCHARGE DE LA COMMISSION 2012 : RÉPONSES COMPLÈTES AUX DEMANDES FORMULÉES PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le rapport de la Commission sur le suivi des recommandations du Conseil sur la décharge 2012.

Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2014)0607 (se reporter au résumé du document en question).

Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement détailler les 353 réponses de la Commission aux recommandations du Parlement européen en objet.

La plupart de ces demandes ont été classées en fonction des chapitres suivants :

• Agriculture et politique régionale : lacunes dans la gestion assurée par la Commission et les États membres;
• Réserves de la Commission;
• Engagements contraignants;
• Déclaration d’assurance de la Cour des comptes;
• Recettes;
• Agriculture;
• Politique régionale, énergie et transport;
• Task force de la Commission sur la Grèce;
• Emploi et affaires sociales;
• Relations extérieures;
• Recherche et autres politiques intérieures;
• OLAF;
• Contrebande de tabac;
• Absence de progrès en Bulgarie;
• La question des Roms;
• Politiques en matière d’information et de télécommunications;
• Études et conseils/consultations pour les fournisseurs extérieurs.

Pour chacun de ces chapitres, la Commission répond point par point aux demandes du Parlement européen et propose un cadre de mesures approprié, le cas échant.

Améliorer la mise en œuvre du budget communautaire : dans leurs questions, les députés avaient demandé à la Commission de faire en sorte que le budget réponde aux principaux objectifs de l’Union.

La Commission indique que de manière générale sa politique de reporting va déjà dans le sens d’un renforcement de la performance budgétaire. Ainsi, chacune des rubriques budgétaires donne une vision chiffrée, via ses programmes pertinents, des éléments suivants:

1. les résultats des programmes financiers en lien avec la stratégie Europe 2020,
2. un état des lieux des résultats de performance là où ces derniers sont disponibles,
3. une vision chiffrée des aspects opérationnels de cette performance.

Ces aspects ont en outre été renforcés dans le contexte du cadre financier 2014-2020 et des programmes financiers qui y sont liés, tels qu’adoptés par les co-législateurs.