Budget général 2015: toutes sections

La présente lettre rectificative nº 1 (LR nº 1) au projet de budget pour l'exercice 2015 (PB 2015) porte sur:

• l'actualisation de l'estimation des besoins et des crédits pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR nº 1/2015 intègre l’impact des décisions agricoles adoptées depuis l'établissement du projet de budget (PB) 2015 en juin 2014, les estimations révisées des besoins pour certains paiements directs ainsi que d'autres propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice budgétaire à venir;
• une actualisation de la situation relative aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable, afin de tenir compte des informations les plus récentes disponibles;
• un redéploiement de crédits de paiement qui s'appuie sur le montant réduit des crédits destinés aux dépenses agricoles en 2015 (soit 448 millions EUR) afin de répondre aux besoins complémentaires en crédits de paiement dans les rubriques 1a, 2, 3 et 4, de manière à ce que les obligations qui découlent des engagements passés et actuels puissent être honorées et les sanctions financières évitées. Ce redéploiement est rendu possible par l’augmentation des recettes affectées disponibles pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2015, ce qui permet le financement d'un niveau légèrement plus élevé de dépenses du FEAGA au moyen d'un volume moindre de «crédits frais» dans le budget 2015. Le redéploiement proposé vise essentiellement à renforcer les crédits de paiement en faveur d'un certain nombre d'actions/de programmes pour lesquels l'exécution des paiements en 2014 laisse prévoir des besoins de paiement supérieurs à la demande du PB 2015, même après prise en compte des renforcements précédemment proposés dans le projet de budget rectificatif 3/2014 et le virement global (DEC 31/2014);
• l’ajustement des ressources humaines et financières en vue de la délégation prévue de l'initiative pilote «voie express pour l’innovation» à l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et de celle des mesures de promotion en faveur des produits agricoles à l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (Chafea);
• la transformation d'emplois des tableaux des effectifs de la Commission, du Médiateur européen et de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). La transformation demandée de ces emplois de la Commission se traduit par une réduction de 470.000 EUR des dépenses administratives au titre de la rubrique 5. Les crédits de paiement correspondants devraient être disponibles pour redéploiement.

L’impact budgétaire net de ces modifications est une diminution de 448,5 millions EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget 2015. Le niveau global des paiements demeure inchangé.