OBJECTIF :
présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR)
n° 6 pour l’exercice 2014.
CONTENU : le
PBR 6/2014 porte sur les éléments suivants:
- la révision
des prévisions concernant les ressources propres
traditionnelles (droits de douane) et les soldes des ressources
propres TVA et RNB (augmentation de 420 millions EUR des ressources
propres traditionnelles (RPT) inscrites au chapitre 12 des recettes
pour tenir compte de l'évolution des droits de douane mis
à la disposition du budget jusqu'à présent +
l’inscription au budget d’un montant négatif de 285
millions EUR pour les soldes TVA et d’un montant positif de
9,813 milliards EUR pour les soldes RNB, d'où une incidence
globale de 9,528 milliards EUR, réduisant d'autant les
contributions RNB des États membres;
- la
réduction des crédits budgétaires relatifs au
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et
à la réserve pour les accords de partenariat dans le
domaine de la pêche durable, pour un montant total de 76,3
millions EUR en crédits d'engagement et de 6,2 millions EUR en
crédits de paiement. Il est proposé de
redéployer les crédits de paiement correspondants en
faveur de la réserve d'aide d'urgence;
- l'augmentation
des crédits budgétaires, tant en engagements qu'en
paiements, alloués au Médiateur européen, à
hauteur de 93.500 EUR, afin d'assurer le paiement de l'ensemble
des rémunérations dues en 2014 d'ici à la fin de
l'année.
Dans l'ensemble, il
découlerait de l’application de ce projet de budget, en
termes de dépenses, une baisse des crédits
d'engagement de 76,2 millions EUR et une hausse des crédits de
paiement de 93.500 EUR.
L'incidence
globale, sous l'angle des recettes, serait une diminution de
9,5277 milliards EUR des besoins en ressources propres. La
répartition par État membre est ajustée en
conséquence.