Le Parlement européen a adopté par 497 voix pour, 78 contre et 56 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine.
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.
Le Parlement a soutenu la proposition de la Commission visant à prolonger lapplication du règlement (UE) n° 374/2014 concernant la réduction ou lélimination des droits de douane sur les marchandises originaires dUkraine jusquau 31 décembre 2015.
Les préférences autonomes prévues par le règlement (UE) n° 374/2014 devraient être subordonnées au respect des principes démocratiques, des droits de lhomme et des libertés fondamentales ainsi qu'au respect du principe de lÉtat de droit visés à laccord dassociation avec lUkraine.