Ce document de travail des services de la Commission concerne les projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques.
Il vise à évaluer les communications à la Commission afin de se conformer à l'obligation de déclaration en vertu du règlement (UE) n° 256/2014, qui remplace le règlement (UE/Euratom) 617/2010 du Conseil.
Les États membres devaient fournir des données et des informations agrégées sur les investissements prévus, les projets dont les travaux de construction devraient commencer dans les cinq ans ainsi que des projets significatifs d'infrastructure énergétique destinés à être mis hors service dans les trois ans dans les secteurs suivants:
Secteur de l'électricité: le document note que la demande d'électricité dans l'UE n'a pas augmenté depuis 2007 principalement en raison de la crise financière. Cependant, des investissements importants ont été réalisés dans le secteur de la production d'électricité. Il y a actuellement une surcapacité de production d'électricité d'au moins 10%, ce qui devrait contribuer au maintien du prix de l'électricité de gros au même niveau jusqu’à la fin de la décennie. Les projets de production dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire et l'énergie éolienne sont sensiblement sous-déclarés dans les communications.
Secteur du gaz: la consommation de gaz pour la production d'énergie pourrait enregistrer un rebond et le gaz pourrait jouer un rôle accru en tant que source d'énergie complémentaire pour les énergies renouvelables ; les investissements potentiels doivent donc être étroitement surveillés. Bien qu'il n'y ait pas de lacunes manifestes en ce qui concerne les investissements en infrastructures de gaz en raison de baisse de la demande, de futurs investissements pourraient s’avérer nécessaires, non seulement pour remplacer les réseaux vieillissant, mais aussi pour relier les zones isolées et préparer l'infrastructure en vue de l'utilisation du gaz dans de nouveaux domaines.
Les biocarburants (production): les communications des États membres indiquent que la grande majorité des biocarburants sont produits et consommés dans cinq pays; France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni. Les investissements se situent à une échelle plus modeste que les années précédentes.
Installations de GNL: les communications montrent que les investissements sont relativement faibles pour la période 2011-2013 dans un contexte de ralentissement de la demande sur ces marchés. Cependant, il existe un nombre considérable d’infrastructures de GNL en construction à l'heure actuelle. Des ajouts de capacités sont ainsi proposés ou en cours de construction en Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Lituanie, Pays-Bas et Pologne.
Secteur pétrolier: en Europe, une réduction significative de la consommation globale de produits pétroliers et de pétrole brut est prévue à moyen et long terme. Il n'y a pas d'investissements importants prévus dans le secteur du pétrole, ce qui est le reflet d’une diminution significative de la demande globale. Néanmoins, un certain nombre de régions devraient mettre l’accent sur les investissements dans le but d’accroître la diversification et la sécurité d'approvisionnement.
Globalement, il ne semble pas y avoir de lacunes importantes dans les besoins d’investissement dans les infrastructures pétrolières. Il existe cependant un certain nombre de sujets de préoccupation comme par exemple le manque de diversification de l'approvisionnement en pétrole dans l'Est de l'Europe. En outre, une nouvelle réalité de l'offre accrue de produits raffinés en Europe nécessitera des ajustements dans le domaine des investissements dans de nouvelles capacités de stockage.
Pour conclure, le document note que l'exercice de soumission de rapport a démontré que le règlement (UE) n° 256/2014 comportait des limites qui devront être prises en compte au moment de son réexamen (le 31 décembre 2016) afin d'éviter que la charge administrative de ces communications n’excède la valeur ajoutée qu'elles apportent.
En dépit du caractère souvent incomplet des données fournies dans les communications des États membres, il semblerait que les investissements réalisés dans les infrastructures énergétiques le soient principalement dans le secteur de l'électricité. Bien qu’à l'heure actuelle les capacités de production semblent adéquates, une action centrée sur les infrastructures transfrontalières qui permettraient d'améliorer le marché intérieur de l'énergie ainsi que sur l’accroissement de la sécurité d'approvisionnement devrait rester au cœur des préoccupations des États membres.