Union européenne et cadre de développement mondial après 2015

2014/2143(INI)

La commission du développement a adopté le rapport d’initiative de Davor Ivo STIER (PPE, HR) sur l'Union et le cadre de développement mondial après 2015.

Les députés soulignent tout d’abord que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont permis de faire mieux prendre conscience du fait que l’éradication de la pauvreté constituait un défi urgent à relever et de la nécessité d’une action mondiale prioritaire en la matière. Toutefois, certaines lacunes des OMD devraient être comblées dans le cadre de la définition du cadre post-2015.

Les OMD: bilan et nouveaux enjeux : rappelant que, si les OMD avaient permis d'améliorer sensiblement l'existence des personnes concernées, des questions essentielles telles que les violations des droits de l'homme, les conflits armés et le terrorisme, le changement climatique, l'insécurité alimentaire, les flux migratoires, le chômage, les évolutions démographiques, la corruption, la pénurie de ressources, la croissance non durable à long terme et les crises économiques et financières devaient continuer de poser des problèmes complexes et inextricablement liés, au cours des prochaines décennies. Il y a donc nécessité de trouver de nouvelles voies de développement qui puissent conduire à un développement plus inclusif et plus durable pour tous.

Ce nouveau cadre devrait en outre contribuer à apporter une réponse efficace à l’ensemble de ces défis et aborder d'autres questions importantes telles que le respect de la dignité de chaque être humain, la justice, la bonne gouvernance, l'éducation, la recherche et l'innovation, les droits des femmes, des enfants, des jeunes et des minorités.

Dans l'ensemble, l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des OMD actuels ont montré que, dans le nouveau cadre, un lien étroit entre l'éradication de la pauvreté, la lutte contre les inégalités et la promotion du développement durable, ainsi que la mise en place d'un ensemble unique et universel d’objectifs incluant diverses approches, sera crucial

Les députés soulignent par ailleurs que la responsabilité mutuelle et la transparence à tous les niveaux devraient être un axe fondamental du nouveau cadre de développement.

Une position forte et cohérente de l'UE: l'UE est appelée à adopter une position forte, cohérente et unifiée dans les prochaines négociations intergouvernementales, en tenant compte des priorités mises en évidence dans la présente proposition de résolution. Le nouveau cadre mondial devrait inclure une architecture institutionnelle appropriée avec des lignes de conduite claires pour l’évaluation de sa mise en œuvre. Les députés estiment également que la cohérence des politiques pour le développement durable (PCD) devrait devenir un outil clé pour la mise en œuvre du cadre post-2015. À cette fin, ils demandent que l'UE veille à ce que les orientations nécessaires, les évaluations d'impact et les mécanismes de suivi et d'information permettent au PCD de devenir une réalité dans le contexte du cadre renouvelé.

Domaines prioritaires

  • Éradication de la pauvreté et développement durable : les députés insistent pour que l'éradication de la pauvreté continue d’être la priorité du cadre de développement mondial pour l’après-2015. Une approche fondée sur les droits humains, l'éradication de la pauvreté ainsi que la bonne gouvernance et le développement durable devraient être des thèmes sous-jacents du nouveau cadre de développement portant également sur les aspects multidimensionnels de la pauvreté et des inégalités, allant au-delà du simple déficit de revenus.
  • Une approche fondée sur les droits de l'homme : le programme pour l'après-2015 devrait assurer une approche fondée sur les droits de l'homme, ainsi que la promotion de sociétés pacifiques. La justice, la bonne gouvernance, la démocratie et la primauté du droit devraient également faire partie du nouveau cadre.
  • Prévention des conflits, relèvement après conflit, consolidation de la paix et promotion d'une paix durable : le cadre post-2015 devrait refléter les aspects de consolidation de la paix et les objectifs de construction d'un État de droit tels que convenus à Busan. Une attention particulière devrait ainsi être accordée aux États fragiles dans ce contexte. La promotion de sociétés pacifiques est l'une des priorités de l'UE et ceci devrait également transparaître dans le nouveau cadre. Il serait toutefois également nécessaire de s’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits et des fragilités. Les institutions de l'UE sont donc appelées à mettre en place des procédures plus efficaces et sensibles dans les situations post-conflit et à adopter une stratégie permettant à l'aide au développement de contribuer à rencontre les objectifs de sécurité, et ce de manière aussi efficace que possible.
  • Atténuation du changement climatique et réduction des risques de catastrophe : les députés estiment que l'atténuation du changement climatique et l’adaptation doivent être effectivement intégrées au sein du cadre de développement pour l'après-2015. Une attention particulière devrait être accordée aux énergies durables car cet aspect est crucial pour atténuer le changement climatique. Les députés soulignent par ailleurs l'importance d'inclure dans le nouveau cadre des aspects tels que l'aide humanitaire, le renforcement des capacités, la prévention des catastrophes et des mesures participatives permettant de réduire efficacement les risques de catastrophes et de renforcer la résilience.
  • Sécurité alimentaire, nutrition, agriculture durable, dégradation des terres, accès à l’eau potable et assainissement: les députés saluent le fait que la sécurité alimentaire et la nutrition soient devenues des domaines prioritaires pour le nouveau cadre de développement global. Ils soulignent l'importance d'aborder les liens existant entre l'amélioration de la productivité de l'agriculture et de la pêche et la réduction des gaspillages alimentaires, la gestion transparente des ressources naturelles et l'adaptation au changement climatique. Ils appellent à aller au-delà de la sécurité alimentaire et de considérer la nourriture comme un droit humain fondamental, afin d'être en mesure de fixer un objectif clair de «0 faim» dans le monde et de mettre fin au scandale de la faim d'ici 2025. Ils soulignent également l'importance de la bonne gouvernance mondiale en vue de prévenir le phénomène de l'accaparement des terres par des consortiums d'entreprises et de promouvoir l'accès universel à l'eau potable.
  • Santé et éducation : les députés appellent l'Union à se concentrer sur la promotion de la protection d’une santé équitable, universelle et durable dans le nouveau cadre. La prévention de l'exclusion et de la discrimination des groupes les plus vulnérables en matière de systèmes de soins de santé a également été soulignée. Les députés mettent également en évidence la nécessité de permettre l'accès à tous les niveaux d'éducation de qualité, afin de favoriser une citoyenneté participative et de promouvoir des sociétés fondées sur l’innovation et le savoir.
  • Rôle central des femmes dans le nouveau cadre de développement : les députés saluent le fait que l'autonomisation des femmes a été reconnue comme une priorité dans l'agenda de développement pour l’après-2015. Ils considèrent en outre qu’il faut donner la priorité à l'élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles. Il est également crucial que l'UE fixe l'élimination de toutes les pratiques néfastes vis-à-vis des femmes et des enfants telles que le phénomène des mariages précoces ou forcés ou les mutilations génitales qui doivent devenir des priorités du nouveau cadre.
  • Mobilisation des ressources financières : l'UE est enfin appelée à prendre en compte une approche internationale cohérente et globale en vue de financer le cadre post-2015. Les députés réitèrent à cet effet la nécessité de poursuivre la coopération étroite instaurée avec les autres donateurs pour mettre au point de nouveaux mécanismes financiers innovants, comme la taxe sur les transactions financières. Ils invitent une nouvelle fois à faire de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscales, les paradis fiscaux, les flux de capitaux illégaux et les structures fiscales nuisibles une priorité absolue dans le cadre du financement du développement.