Résolution sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et EFDD.

La Turquie a publié, le 3 octobre 2014, une directive sur le système NAVTEX (système d'information maritime), en vertu de laquelle elle a «désigné» une vaste zone appartenant à la partie sud de la zone économique exclusive (ZEE) de Chypre comme étant réservée aux études sismiques que le navire turc Barbaros conduira entre le 20 octobre et le 30 décembre 2014.

Malgré plusieurs demandes de l'Union européenne, les députés rappellent que la Turquie continue à contester l'existence de la République de Chypre et la légitimité de l'exploration et de l'exploitation, par celle-ci, des ressources naturelles qui se trouvent dans sa zone économique exclusive. Ils estiment que les revendications et les actions de la Turquie sont dénuées de fondements juridiques et sont en conflit direct avec le droit international, y compris la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Déplorant l'intensification des menaces et les mesures unilatérales prises par la Turquie contre la République de Chypre au sujet de la ZEE et rappelant la légalité de la ZEE de la République de Chypre, le Parlement a invité la Turquie à :

• faire preuve de retenue, à respecter la souveraineté des États membres de l'Union européenne sur leurs eaux territoriales et à agir conformément au droit international en signant et en ratifiant la CNUDM, qui fait partie de l'acquis communautaire ;
• révoquer sa directive NAVTEX sans délai et à s'abstenir de toute violation des droits souverains de la République de Chypre ;
• procéder au retrait immédiat des navires turcs opérant dans les eaux situées dans la ZEE de Chypre, ou à proximité ;
• cesser toute action provocatrice au sein de la ZEE de la République de Chypre et de s'abstenir de toute menace à l'égard de la République de Chypre.

Le Parlement a rappelé l'importance qu'il attachait à la normalisation des relations entre la Turquie et tous les États membres de l'Union européenne tout en soulignant que la poursuite de ces actions pourraient avoir des incidences négatives sur les relations de la Turquie avec l'Union européenne, y compris sur le processus d'adhésion. Il a exprimé son engagement continu en faveur de négociations sur la réunification sous les auspices des Nations unies pour un règlement global de la question chypriote.

Le Service européen pour l'action extérieure et la Commission ont été invités à suivre de près les activités de la Turquie dans la ZEE de la République de Chypre et à en informer le Parlement.