Instrument de financement de la coopération au développement 2007-2013
Ce document de travail constitue une annexe au rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement financier à compter du 31 décembre 2013. Il fournit des informations spécifiques sur chacun des instruments financiers, les progrès réalisés dans leur mise en œuvre et l’environnement dans lequel ils évoluent.
Les instruments financiers constituent un moyen intelligent pour atteindre les objectifs politiques de l'UE. Ils utilisent les fonds de l'UE pour soutenir des projets économiquement viables et attirer des volumes très importants de financement public et privé. En injectant de l'argent dans l'économie réelle, les instruments financiers contribuent à la réalisation des objectifs de l'UE inscrits dans la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne l’innovation, le changement climatique et la durabilité de l'énergie, l'éducation et l'inclusion sociale.
Le document donne des informations détaillées sur chaque instrument financier.
Facilité d'investissement pour l'Asie centrale (FIAC) et Facilité d'investissement asiatique (AIF)
Sur base des premiers résultats de la FIV (la Facilité d'investissement pour le voisinage), la Commission a proposé de mettre en place des modalités d'investissement ciblant les pays visés par l’Instrument de coopération au développement (ICD), en Asie centrale, en Asie et en Amérique latine.
Deux Fonds ont été créés pour l'Asie: la Facilité d'investissement pour l'Asie centrale (FIAC) en 2010 et la Facilité d'investissement asiatique (FIA) en 2011. Ces deux Fonds ont été créés sur le modèle du FIV et ont les mêmes types d'objectifs et de portée que ceux définis dans le cadre général du FIV.
L'objectif principal de la FIAC est de promouvoir des investissements supplémentaires et de renforcer les infrastructures clés en accordant une attention prioritaire au secteur de l'énergie et de l'environnement.
Le but principal de l’AIF est également de promouvoir des investissements supplémentaires et de renforcer les infrastructures clés en accordant une attention prioritaire au changement climatique et aux investissements «verts» dans les domaines de l'environnement et de l'énergie ainsi que dans les PME et les infrastructures sociales.
Les facilités FIAC et AIF ont été établies pour l’ensemble de la durée de l'ICD (c’est-à-dire, jusqu'au 31 décembre 2013) et pourraient être étendues pour la durée du prochain cadre financier pluriannuel. La dotation budgétaire initiale était de 50 millions EUR pour l’ensemble des deux facilités.
À la fin de 2013, l'UE a décidé d'allouer un budget supplémentaire de 30 millions EUR à l'AIF, dont 15 millions EUR pour le programme indicatif pluriannuel 2011-2013 au Pakistan, et 15 millions EUR pour le programme indicatif pluriannuel 2011-2013.
La Commission a approuvé fin 2013 un renforcement des financements de l’ordre de 20,56 millions EUR afin de couvrir les approbations éventuelles des instances dirigeantes de la FIAC, et certains frais estimatifs.
En termes plus généraux, la FIAC et l’AIF se sont révélées être des instruments efficaces, notamment en mobilisant des ressources financières importantes via les contributions de l'Union aux deux facilités.
La Facilité d'investissement en Amérique latine (FIAL) : la FIAL a été officiellement lancée par la Commission et la présidence espagnole de l'Union européenne en 2010. Son objectif principal est de promouvoir les investissements et les infrastructures supplémentaires dans les transports, l'énergie, et l'environnement et de soutenir le secteur social comme la santé et l'éducation, ainsi que le développement du secteur privé dans les pays d'Amérique latine.
La FIAL a été établie pour la période se clôturant la 31 décembre 2013 et son enveloppe budgétaire s’élève à 196,65 millions EUR. La facilité pourrait être prolongée dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel (2014-2020).
De manière générale, la FIAL s’est avérée être un instrument efficace dans le contexte de la politique extérieure européenne.
Le Fonds global pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (GEEREF) : ce Fonds vise à promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies en transition. La contribution de l'Union a été portée à 101 millions EUR (ensemble budget de l'Union + FED).