OBJECTIF : faciliter la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d'une croissance durable.
CONTEXTE : le passage à une économie plus circulaire est un élément essentiel de l'initiative sur l’utilisation efficace des ressources établie dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Les systèmes d'économie circulaire conservent la valeur ajoutée dans les produits aussi longtemps que possible et éliminent les déchets. Ils maintiennent les ressources au sein de l’économie à la fin du cycle de vie des produits, afin qu'elles puissent encore et toujours être utilisées à des fins productives et, partant qu'elles créent à nouveau de la valeur.
La transition vers une économie plus circulaire nécessite des changements tout au long des chaînes de valeur, depuis la conception des produits jusqu'à de nouveaux modèles d'entreprises et de marchés, et depuis de nouvelles méthodes de valorisation des déchets jusqu'à de nouveaux modes de comportement des consommateurs. Cela implique un changement systémique total et de l’innovation, non seulement technologique, mais aussi en matière d'organisation et de société, dans les méthodes de financement et dans les politiques
On estime que la prévention des déchets, l’écoconception, le réemploi et des mesures similaires pourraient faire économiser quelque 600 milliards EUR net aux entreprises de l'UE, soit 8% de leur chiffre d’affaires annuel, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre annuelles totales de 2 à 4%. Néanmoins, il faut pour cela surmonter les entraves commerciales qui empêchent ces possibilités de se concrétiser.
Avec la feuille de route de 2011 pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, la Commission a proposé un cadre d’action et a souligné la nécessité d’une approche intégrée à plusieurs niveaux et dans de nombreux domaines. Les principaux éléments de la feuille de route ont été développés dans le programme général d’action de l'Union pour l’environnement (7e PAE). La plate-forme européenne à haut niveau sur l’utilisation efficace des ressources, qui rassemble des gouvernements, des entreprises et des organisations de la société civile, a préconisé une transition vers une économie plus circulaire, misant davantage sur le réemploi et le recyclage de haute qualité de manière à réduire la dépendance à l'égard des matières premières primaires.
CONTENU : la communication montre comment une utilisation plus efficace des ressources peut déboucher sur de nouvelles perspectives de croissance et d’emplois. Des gains d'efficacité sont à attendre de méthodes de conception innovantes, de produits et de procédés de production plus performants et plus durables, de modèles commerciaux tournés vers l’avenir et de progrès techniques qui permettront de transformer les déchets en ressources.
La communication met l’accent sur les points suivants :
Encourager la conception et l’innovation au service d’une économie circulaire : la Commission suggère de mettre en évidence, dans le cadre du programme de recherche et d'innovation de l'UE (Horizon 2020), les avantages d'une transition vers l'économie circulaire au niveau européen au moyen de projets d'innovation à grande échelle centrés sur la coopération au sein des chaînes de valeur et entre celles-ci.
Débloquer l’investissement dans les solutions de l'économie circulaire : la Commission se penchera sur instruments financiers novateurs en cours d’élaboration, tels que le mécanisme de financement du capital naturel de la Commission et de la Banque européenne d’investissement, ainsi que sur les partenariats public-privé (PPP). Elle intégrera davantage les priorités de l’économie circulaire dans les stratégies de financement de l'UE et encouragera les États membres à utiliser les fonds structurels et d’investissement européens.
Mobiliser les entreprises et les consommateurs et soutenir les PME : la Commission s’appuiera sur les résultats de la phase pilote de l’initiative «Empreinte environnementale», qui se déroulera jusqu’en 2016. Elle expliquera comment la mesure de l’impact environnemental peut être utilisée pour la conception des produits et des procédés et appliquée pour mieux informer les consommateurs sur les choix durables en matière d'environnement.
Définir des objectifs chiffrés en matière de déchets pour évoluer vers une société du recyclage : afin d’accroître les avantages économiques, sociaux et environnementaux d’une meilleure gestion des déchets municipaux, la Commission propose les approches suivantes:
Fixer un objectif d’utilisation efficace des ressources : dans le 7e PAE, les États membres et le Parlement européen ont décidé de définir des indicateurs et de fixer des objectifs en matière d’utilisation efficace des ressources, ainsi que d'examiner l’opportunité d'inclure un indicateur et un objectif clés dans le semestre européen.
Selon les prévisions, un scénario de continuité devrait déjà permettre à l'UE d'accroître sa productivité des ressources de 15% entre 2014 et 2030. Les politiques visant à promouvoir la transition vers une économie plus circulaire que préconise la plate-forme européenne pour l’utilisation efficace des ressources pourraient entraîner un doublement de ce taux (soit 30%), tout en stimulant la création d’emplois et la croissance.
La Commission propose également: i) de simplifier et d’améliorer l'application de la législation sur les déchets au niveau national et pour réduire les disparités existantes ; ii) d’adopter des approches sur mesure pour faire face aux problèmes spécifiques posés par certains déchets (prévention des déchets, déchets marins, déchets de construction et de démolition, déchets alimentaires, déchets dangereux et de matières plastiques).