Résolution sur le Pakistan: lois sur le blasphème

2014/2969(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Pakistan: lois sur le blasphème.

Le texte adopté en plénière avait été déposé entant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement a fait part de sa préoccupation du fait de la décision prise par la Haute Cour de Lahore le 16 octobre 2014 de confirmer la condamnation à mort d'Asia Bibi - une chrétienne originaire de la province du Pendjab arrêtée en 2009 - pour blasphème. Il a demandé à la Cour suprême de lancer la procédure judiciaire rapidement sur cette affaire et de garantir l'état de droit et le plein respect des droits de l'homme dans son jugement. Il a également demandé que les tribunaux pakistanais réexaminent les condamnations à mort prononcées à l'encontre de tous les autres citoyens pour violations présumées des lois sur le blasphème.

Les députés ont exprimé leur inquiétude face aux abus dont risquent d'être victimes les personnes de toutes confessions au Pakistan au nom des lois controversées sur le blasphème et à l'invocation de plus en plus fréquente de ces lois, en particulier à l’encontre des groupes appartenant à des minorités vulnérables, notamment les ahmadis et les chrétiens.

Rappelant que la Constitution pakistanaise garantit la liberté de religion et les droits des minorités, le Parlement a condamné tous les actes de violence commis contre des communautés religieuses, ainsi que toute forme de discrimination et d'intolérance pour des motifs religieux ou de conviction. Il a invité gouvernement pakistanais à :

  • réviser en profondeur les lois sur le blasphème et l'application qui en est faite actuellement en vue de les abroger;
  • abolir la peine de mort, y compris en cas de blasphème ou d'apostasie, et à mettre en place des garanties afin d'empêcher l'utilisation abusive des dispositions juridiques sur le blasphème ou l'apostasie;
  • garantir l'indépendance des tribunaux, l'état de droit et le respect de la légalité conformément aux normes internationales en matière de procédures judiciaires ;
  • redoubler d'efforts pour parvenir à une meilleure compréhension inter-religieuse et à lutter contre l'intolérance religieuse;
  • garantir à tous les Pakistanais, quelle que soit leur croyance ou leur religion, le même degré de respect, ainsi que la promotion et la protection de leurs droits fondamentaux ;
  • coopérer avec les organes des Nations unies afin de répondre aux préoccupations légitimes en matière de droits de l'homme.

Le Parlement a demandé au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et à la Commission :

  • de faire usage de tous les instruments à leur disposition afin d'aider les communautés religieuses et d'inciter le gouvernement pakistanais à prendre davantage de mesures pour protéger les minorités religieuses;
  • de vérifier si le Pakistan respecte les engagements pris en vertu du système SPG+, et de promouvoir et défendre les droits de l'homme au Pakistan;
  • de collaborer avec les autorités pakistanaises afin de réformer l'utilisation des lois sur le blasphème.