OBJECTIF : refus de la décharge au Conseil pour l'exercice 2012.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/824/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II — Conseil européen et Conseil.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen refuse de donner la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2012.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 octobre 2014 et comporte une série d'observations qui viennent étayer la décision du Parlement européen de refuser la décharge au Conseil (se reporter au résumé de l'avis du 23 octobre 2014).