La Commission a présenté le rapport annuel 2013 concernant l'instrument de stabilité. Il s’agit du 7ème rapport de ce type et le dernier en vertu de la base juridique 2007-2013.
Rappel : l’instrument de stabilité a été un outil important, placé sous l’autorité de la haute représentante/vice-présidente et du commissaire chargé du développement, qui a permis d’orienter les ressources à l’appui d’approches globales de l’UE visant à prévenir, atténuer et gérer les conséquences des crises et les menaces à long terme sur la sécurité à travers le monde.
Le rapport donne un aperçu de la manière dont l’IdS a été mobilisé à cette fin en 2013. dans ce contexte, le service des instruments de politique étrangère (FPI) de la Commission a travaillé en étroite collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Le présent rapport est complété par 3 documents de travail des services de la Commission qui fournissent une actualisation globale et détaillée de la mise en œuvre au niveau mondial des mesures urgentes de réaction aux crises dans le cadre de l’IdS lancées et/ou en cours en 2013 et des actions de l’IdS programmables à plus long terme.
Aperçu de l’utilisation de l’IdS pour la période 2007-2013 : pendant les 7 années d’existence, le volet «réaction aux crises à court terme» de l’IdS a permis de dégager un montant de 1,08 milliard EUR pour quelque 288 actions menées en réaction à des crises survenues dans plus de 70 pays ou régions à travers le monde. Sur la même période, quelque 502.450.000 EUR ont été dégagés pour l’élément programmable à long terme de l’IdS.
Le budget de 309,3 millions EUR mis à la disposition de l’IdS et totalement engagé en 2013 a été ventilé comme suit:
En ce qui concerne la répartition géographique, le soutien le plus important a été fourni au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne, en vue de faire face aux crises de longue durée secouant ces régions.
Réponse aux situations de crise : en 2013, l’IdS a engagé un montant de 216,6 millions EUR dans le cadre de quelque 45 mesures de réaction aux crises à court terme. Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), l’aide s’est poursuivie, face aux crises de longue durée en Syrie et à leurs répercussions dans les pays voisins. Le soutien à l’ensemble de l’Afrique subsaharienne a également été manifeste, reflétant les réactions de l’UE à des situations politiques explosives et aux menaces pesant sur la sécurité dans toute la région. Par ailleurs, en Asie du Sud-est, l’aide est demeurée axée sur la mise en place des processus de paix et de l’État de droit.
Principales conclusions : les mesures relevant de l’IdS mises en œuvre en 2013 ont apporté une contribution considérable aux efforts déployés par l’UE pour aider à prévenir les conflits, réagir aux crises et préserver la paix. À cet égard, le large éventail d’interventions mises en œuvre au titre de l’IdS a permis à l’UE d’apporter des réponses importantes et visibles à de nombreuses situations de crise dans le monde.
Compte tenu de l’instabilité politique persistante et du nombre croissant de catastrophes naturelles dans de nombreuses régions du monde, il est impératif de continuer à œuvrer en faveur d’un déploiement plus efficient et efficace des instruments de l’UE disponibles. Dans ce contexte, l’UE doit veiller à ce que les actions menées au titre de l’IdS soient mises en œuvre dans le cadre du cycle complet de la prévention des crises, de la réaction aux crises et des mesures de consolidation de la paix. L’IdS a doté l’UE d’une capacité de réaction unique, agissant dans de nombreux cas comme un point d’entrée et un catalyseur pour rendre possible un large éventail de mesures de réaction de l’UE se combinant pour former l’approche globale et stratégique de l’UE en matière de prévention des conflits et de réaction aux crises.
En 2014, l’IdS va céder la place au nouvel instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP). Les consultations sur le nouvel IcSP ont réaffirmé la nécessité pour l’UE de maintenir et d’amplifier sa capacité à apporter une réaction rapide et ciblée aux situations de crise ailleurs dans le monde ainsi qu’aux menaces mondiales et transrégionales et aux nouvelles menaces (lutte contre la criminalité organisée, protection des infrastructures critiques, lutte contre le terrorisme, atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). En outre, le nouvel IcSP devrait souligner à nouveau l’accent mis sur la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la préparation aux crises, en reconnaissant qu’une réaction rapide de l’UE peut souvent être un moyen efficace d’éviter que des tensions dégénèrent en crise.