Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires: abrogation de la directive obsolète
2014/0132(COD)
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport de Giovanni LA VIA (PPE, IT) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.