OBJECTIF : ouvrir le marché de l’aviation à l'utilisation de drones à des fins civiles.
CONTEXTE : la Commission estime que l’ouverture du marché européen aux systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS, «Remotely Piloted Aircraft Systems»), c’est-à-dire l'utilisation de drones à des fins civiles, est une étape importante vers le marché aéronautique de demain. Le sommet européen du 19 décembre 2013 a appelé à prendre des mesures en vue de permettre l’intégration progressive des RPAS dans l’espace aérien civil à partir de 2016.
La technologie des RPAS est rapidement arrivée à maturité au cours des dernières années et elle est prête à assurer la transition et à abandonner le statut d'équipement purement militaire pour devenir une nouvelle technologie fiable à usage civil.
Pour répondre à la demande du marché, les États membres commencent à autoriser l'exploitation des RPAS dans l’espace aérien non réservé. À court terme, le marché le plus prometteur se situe dans des secteurs tels que la surveillance des infrastructures (voies de chemin de fer, barrages, réseaux électriques etc) ou la photographie ; dans un futur plus éloigné, ce pourrait être le transport des marchandises et ultérieurement des personnes.
Selon des sources du milieu industriel, les prévisions budgétaires totales en termes de R&D et de passation de marchés, y compris pour l'armée et l'administration, devraient passer de 5,2 milliards USD à environ 11,6 milliards USD par an en 2023. Le nombre d’emplois nés des nouvelles activités liées aux RPAS aux États-Unis est estimé à plus de 100.000 d’ici à 2025. Pour l'Europe, on prévoit quelque 150.000 nouveaux emplois d'ici à 2050.
À l'heure actuelle, les États-Unis et Israël dominent le secteur mondial de la construction des RPAS. D’autres pays tiers, tels que le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie, sont également susceptibles de devenir des concurrents puissants. Un marché européen vigoureux devrait offrir une base solide pour permettre à l'UE de rivaliser au niveau mondial.
CONTENU : la communication fait suite à la demande du secteur manufacturier et du secteur des services d'éliminer les entraves à l'introduction des RPAS sur le marché unique européen. Elle décrit comment la Commission envisage d'inscrire l'exploitation des RPAS dans un cadre d'action au niveau européen qui permettra le développement progressif du marché commercial des RPAS tout en assurant la protection de l’intérêt public.
La stratégie européenne préconisée vise à établir un marché unique des RPAS permettant de tirer profit des avantages sociétaux qu'offre cette technologie innovante, et à intégrer les préoccupations des citoyens au moyen de débats publics et de mesures de protection.
La Commission rappelle que le développement des applications liées aux RPAS n'est possible que si l’aéronef peut voler dans un espace aérien non réservé sans affecter la sécurité et le fonctionnement du système aéronautique civil au sens large. À cette fin, l’UE devrait :
La stratégie devrait offrir la sécurité juridique appropriée et présenter un calendrier fiable, afin que l'industrie puisse prendre des décisions d'investissement et créer de nouveaux emplois. Le marché des RPSA étant par nature de dimension mondiale, l’UE travaillera également en coordination avec les partenaires internationaux.
La Commission européenne a également l’intention de présenter, le cas échéant, des propositions législatives visant à lever les incertitudes juridiques qui freinent le développement du marché européen.