ACTE LÉGISLATIF: Règlement 753/2004/CE de la Commission mettant en oeuvre la décision 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques de la science et de la technologie.
CONTENU : le présent règlement définit les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la décision 1608/2003/CE en ce qui concerne les statistiques communautaires de la science et de la technologie.
Le règlement couvre les domaines suivants:
- statistiques sur la recherche et le développement;
- statistiques sur les crédits et dépenses budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD);
- statistiques sur les ressources humaines en science et technologie, y compris les statistiques ventilées par sexe et les statistiques de mobilité (RHST), statistiques relatives aux brevets, statistiques sur les industries de haute technologie et sur les services basés sur la connaissance et autres statistiques sur la science et la technologie.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 13/05/2004.�