Le 17 octobre 2014, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 6/2014, concernant notamment une révision des soldes TVA et RNB pour l'exercice 2014, une révision des prévisions de ressources propres traditionnelles et certains redéploiements des dépenses prévues au budget.
Le 3 décembre 2014, la Commission a présenté une lettre rectificative du PBR n° 6/2014 adaptant les montants des soldes TVA et RNB à la suite de la modification du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000.
Le principal objectif du PBR n° 6/2014, modifié par sa lettre rectificative, était de compenser les montants supplémentaires devant être fournis par les États membres en raison des révisions majeures opérées dans les données relatives à leur RNB pour les exercices antérieurs. Le montant total de l'ajustement des soldes TVA et RNB était de 4.095.463.000 EUR.
Le PBR n° 6/2014 proposait en outre la budgétisation de ressources propres traditionnelles supplémentaires pour un montant de 420 millions EUR.
Projet de budget : lors du trilogue du 8 décembre 2014, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un projet d'ensemble comprenant le nouveau projet de budget 2015 et les projets de budgets rectificatifs (PBR) en suspens pour 2014.
Aux termes de cet accord, le PBR n° 6/2014, modifié par sa lettre rectificative, a été approuvé conformément à la proposition de la Commission en ce qui concerne les ressources propres.
En conclusion, le 12 décembre 2014, le Conseil a adopté sa position concernant le PBR n° 6 comme indiqué à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir ST 16743 2014 ADD 1).