Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie en 2014

La commission des budgets a adopté le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 11 de l’accord interinstitutionnel (AII) du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Serbie, Croatie et Bulgarie).

Les députés rappellent qu’en application du point 11 de l'AII, la Commission peut proposer de mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE en faveur de la Serbie et de la Croatie, en proie à des inondations en mai 2014, et de la Bulgarie, en proie des inondations en juin 2014.

Le Fonds vise à exprimer la solidarité de l’UE à l'égard de la population de régions touchées par ces catastrophes. Les députés appellent dès lors le Parlement à approuver la décision annexée au projet de résolution afin de mobiliser une somme de 79.726.440 EUR en crédits d'engagement sur l’exercice 2014 et la même somme en crédits de paiement sur l’exercice 2015.