Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires: abrogation de la directive obsolète

Le Parlement européen a adopté par 640 voix pour, 53 contre et 6 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture sans apporter d’amendements à la proposition de la Commission.

En décembre 2012, la Commission a lancé le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) afin de garantir un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens. Dans ce contexte, elle a proposé d’abroger la directive 93/5/CEE du Conseil.

Cette directive avait pour but de garantir le bon fonctionnement du comité scientifique de l’alimentation humaine en encourageant les États membres à apporter leur soutien scientifique et en organisant la coopération avec les instances nationales compétentes autour des questions scientifiques ayant trait à la sécurité des denrées alimentaires.