Résolution sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne

2014/2907(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne.

Il rappelle qu’au moins 3.072 personnes au moins ont péri en Méditerranée au cours des 9 premiers mois de l'année 2014, selon l’Organisation internationale des migrations et que l'opération "Mare Nostrum" de patrouille, de sauvetage et de surveillance lancée par l'Italie pour renforcer les activités de sauvetage humanitaire en Méditerranée a permis de secourir 150.810 migrants en 364 jours.

Les députés déplorent les pertes humaines tragiques en Méditerranée et prient l'UE et les États membres de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que des personnes ne périssent en mer à l'avenir. Le Parlement est conscient qu'il importe de faire en sorte que les obligations de recherche et de sauvetage soient remplies de manière efficace et donc que des fonds suffisants y soient alloués à moyen et long termes. Les députés précisent que l'opération conjointe "Triton" coordonnée par Frontex est pleinement opérationnelle depuis le 1er novembre 2014 et que les contributions des États membres n'ont pas été clairement définies à cet égard.

Solidarité : le Parlement réaffirme qu'il est nécessaire que l'Union européenne renforce la solidarité et un partage équitable de responsabilité envers les États membres qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, aussi bien en valeur absolue que relative. Ils demandent que le Frontex et du Bureau européen en matière d'asile reçoivent une contribution suffisante en termes de budgets pour financer les opérations.

Sanctions contre les trafiquants : les États membres devraient prévoir de lourdes sanctions pénales à l'encontre des filières de traite des êtres humains et d'immigration illégale vers l'UE et sur son territoire, ainsi qu'à l'encontre des personnes et des groupes qui exploitent les migrants vulnérables dans l'UE. Ils devraient notamment mettre en place des campagnes d'information à grande échelle afin de sensibiliser la population aux types de risques auxquels sont exposés ceux qui mettent leur vie entre les mains des passeurs et les victimes de la traite des êtres humains.

Gestion des migrations : le Parlement souligne qu'il est nécessaire d'examiner la stratégie globale de coopération avec les pays tiers, y compris les pays d'Afrique subsaharienne, d'Afrique du Nord et du Moyen Orient, sur le plan de l'aide humanitaire, financière et politique, y compris, le cas échéant, dans le domaine du maintien de l'ordre. Il cherche en outre à recueillir des informations plus précises sur le rôle des politiques de protection régionale, de réinstallation et de retour, y compris des accords de gestion des migrations des pays d'origine comme de transit, dans la lutte contre les causes profondes de la migration. Il souligne qu'il est impératif que les pays tiers respectent le droit international en ce qui concerne le sauvetage en mer et garantissent la protection des réfugiés et le respect des droits fondamentaux. Le Parlement insiste pour un traitement rapide des demandes d’asile, en collaboration avec les pays tiers d'origine et de transit, ainsi que d'un retour pour les personnes ne pouvant obtenir asile et protection dans l'UE.

Régime d’asile européen commun : le Parlement se demande avec inquiétude comment assurer une mise en œuvre efficace du régime d'asile européen commun – y compris, le cas échéant et si nécessaire, le déclenchement du mécanisme d'alerte rapide, de préparation et de gestion de crise (article 33 du règlement (UE) n° 604/2013) ou garantir le recours aux procédures en manquement dans les cas où la législation européenne n'est pas correctement mise en œuvre. Il conviendrait également de savoir comment garantir, dans l'ensemble de l'Union, l'efficacité de normes communes relatives aux conditions d'accueil, aux procédures d'asile et aux conditions à remplir par les demandeurs d'asile protégeant les plus vulnérables et facilitant l'intégration sociale des réfugiés.

Migration légale : les députés estiment qu'il faut explorer d'autres voies d'immigration légale.

Ils chargent enfin la commission compétente du PE d'évaluer les différentes politiques en jeu, à l'aide de ressources complémentaires, telles que permettant la conduite d'auditions et de délégations ad hoc, dans le but d'élaborer un ensemble de recommandations et de soumettre un rapport d'initiative stratégique à l'Assemblée plénière avant la fin de l'année 2015.