Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL), accompagné des réponses du CEPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEPOL.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du CEPOL, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du CEPOL, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : sur 1,7 million EUR de crédits engagés reportés de 2012, un montant de 300.000 EUR (17,6%) a été annulé en 2013. Cette situation s'explique par une surestimation des remboursements dus dans le cadre de conventions de subvention de 2012, ce qui montre la nécessité d'obtenir, en fin d'exercice, des informations plus précises de la part des bénéficiaires sur les frais réellement encourus. Par ailleurs, le niveau des crédits engagés reportés à 2014 était important (30,5% pour les dépenses administratives), mais ces reports s'expliquent principalement par des événements échappant au contrôle du Collège, tels que des paiements dus en 2014 pour des services et des biens commandés et fournis comme prévu en 2013;
• procédures de recrutement: les procédures de recrutement du Collège ne sont toujours pas totalement transparentes.

Réponses du CEPOL :

• gestion budgétaire: le CEPOL indique qu’il a réduit considérablement son volume de reports. Il s’engage en outre à respecter davantage et de manière constante le principe budgétaire d’annualité prévu dans le règlement financier.
• Procédures de recrutement: le CEPOL précise qu’il a complété la documentation sur les procédures relatives aux ressources humaines en remaniant et en améliorant les instructions de travail, modèles et listes de vérification y afférents.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités du CEPOL en 2013. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 8,4 millions EUR.

Activités :

• 72 activités de formation (cours, séminaires et conférences);
• réunion de 2.251 fonctionnaires de police et de 707 formateurs en provenance de 42 pays (États membres de l'UE et pays tiers), ainsi que de 21 organes de l'UE et organismes internationaux;
• taux de participation aux activités de formation (nombre de participants/nombre de places disponibles) de 116%.

Le Collège a lui-même organisé 19 activités à l'appui du réseau et a initié une procédure de demande de convention de subvention pour 2014.

Le CEPOL a en outre poursuivi sa coopération avec les pays candidats et candidats potentiels mais aussi avec l’Albanie et la Russie. Il a contribué à l’élaboration de manuels de formation et de programmes (communs) en matière policière et a poursuivi ses activités de recherche dans le domaine policier sur le thème «Policing civil societies in times of economic constraints».

Il a enfin maintenu son programme européen d'échange en matière policière.