Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2013 accompagné des réponses de l'Observatoire (EMCDDA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Observatoire, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2013;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Observatoire, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit:

Observations de la Cour :

• régularité des opérations : l'Observatoire a lancé une procédure de marché public portant sur la location de photocopieuses pendant une période de 4 ans, pour un montant maximum de 160.000 EUR. En raison des faiblesses relevées lors de cette procédure de marché, lesquelles sont détaillées dans le rapport de la Cour des comptes, le Cour considère le contrat en question comme irrégulier.

Réponses de l'Observatoire :

• régularité des opérations : l’Observatoire indique qu’il va poursuivre ses efforts en vue d’améliorer ses procédures de passation de marché, en particulier pour garantir aux soumissionnaires une information plus pertinente.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Observatoire en 2013. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

Budget : 16,31 millions EUR dont subvention de l’Union: 95,4%.

Activités :

• animation du réseau informatisé pour la collecte et l'échange d'informations, dénommé «réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies» (Reitox);
• publication de documents divers (ex. : Rapport européen sur les drogues ; bulletin statistique ; monographies spécifiques ;…);
• réorganisation/mise à jour/développement du contenu du site Web public de l'Observatoire;
• production de matériel de promotion, de produits médias, de communiqués de presse et de fiches techniques en langue anglaise;
• participation à des conférences internationales, ainsi qu’à des réunions scientifiques et techniques.