Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants: adhésion du Maroc

2011/0451(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 654 voix pour, 42 voix contre et 9 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Le Parlement européen approuve la proposition de décision du Conseil et approuve l'acceptation de l'adhésion.