Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants: adhésion de l'Arménie

2011/0452(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 653 voix pour, 39 voix contre et 9 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Le Parlement européen approuve la proposition de décision du Conseil et approuve l'acceptation de l'adhésion.