Résolution sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA

2014/2997(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 363 voix pour, 290 voix contre et 48 abstentions, une résolution sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement s’est félicité de la décision de la commission des renseignements du Sénat américain de publier le résumé de son rapport sur le programme de détention et d'interrogatoire de la CIA et a condamné les pratiques d'interrogatoires illégales qui ont caractérisé ces opérations de lutte contre le terrorisme. Rappelant sa condamnation absolue de la torture, il a souligné les conclusions tirées par le Sénat américain, selon lesquelles les méthodes violentes utilisées par la CIA n'ont pas permis d'apporter des éléments de renseignement qui auraient empêché d'autres attentats terroristes.

Les députés ont invité les États-Unis à:

  • enquêter et à engager des poursuites à l'encontre des multiples violations des droits de l'homme résultant des programmes de restitution et de prisons secrètes de la CIA,
  • répondre à toutes les demandes d'information, d'extradition ou de recours effectifs présentées par les États membres de l'Union en rapport avec le programme de la CIA.

Les États membres ont été invités à:

  • enquêter sur les allégations selon lesquelles il y avait sur leur territoire des prisons secrètes où des personnes ont été détenues dans le cadre du programme de la CIA, et à poursuivre les personnes ayant participé à ces opérations;
  • faire la lumière sur les récentes allégations d'après lesquelles des cas de restitution illicite, de détention et de torture auraient eu lieu sur leur territoire et à poursuivre les responsables.

Le Parlement a chargé sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, en association avec sa commission des affaires étrangères, et notamment avec sa sous-commission des droits de l'homme, de reprendre son enquête sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans les pays européens, et d'en faire rapport en plénière dans un délai d'un an, notamment en assurant le suivi des recommandations formulées dans sa résolution du 11 septembre 2012.

Les députés ont plaidé pour l'adoption d'une stratégie interne propre à l'Union en matière de droits fondamentaux et invite la Commission à proposer l'adoption d'une telle stratégie ainsi que d'un plan d'action correspondant.