Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'entreprise commune SESAR, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2013.
Le Conseil se félicite que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013 n'appellent aucun commentaire, estimant dès lors que l'exécution du budget de l'entreprise commune soit de nature à ce que la décharge soit accordée.