Décharge 2013: Entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'entreprise commune ARTEMIS, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2013.

Le Conseil rappelle au passage que l'entreprise commune ECSEL s'est substituée et a succédé à l'entreprise commune ARTEMIS et qu'il convient dès lors de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL.

D’une manière générale, le Conseil se félicite que la Cour des comptes estime que, dans tous leurs aspects significatifs, les comptes annuels de l'entreprise commune ARTEMIS présentent fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats des opérations et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune ARTEMIS.

Néanmoins, le Conseil déplore l'opinion avec réserve formulée par la Cour concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes, fondée sur l'appréciation de la Cour selon laquelle la stratégie d'audit ex post de l'entreprise commune ARTEMIS n'apporte pas une assurance suffisante quant à l'efficacité du fonctionnement de ce contrôle clé. Le Conseil invite instamment l'entreprise commune ECSEL, en tant qu'entreprise commune qui a pris la succession, à examiner les stratégies d'audit des autorités de financement nationales, à veiller à ce que celles-ci présentent leur rapport d'audit dans les délais, et à ce que ces rapports contiennent toutes les informations pertinentes, en vue de permettre le bon fonctionnement de la stratégie d'audit ex post.

Il fait également les commentaires suivants:

• reports de crédits : en ce qui concerne l'exécution du budget, le Conseil demande à l'entreprise commune ECSEL d'accorder l'attention voulue à la bonne exécution des crédits d'engagement et de paiement au cours de l'exercice et de procéder, le cas échéant, à des dégagements afin d'éviter les reports excessifs;
• audit interne : le Conseil se dit préoccupé par le fait que la capacité d'audit interne n'ait pas encore été mise en place et que la réglementation financière ne soit pas conforme aux dispositions du règlement financier relatives aux compétences de l'auditeur interne de la Commission. Il insiste sur la nécessité de remédier rapidement à cette situation;
• conflit d’intérêts : le Conseil demande également la mise en place d'une procédure adéquate pour traiter les cas de conflit d'intérêts;
• résultats de la recherche : il demande en outre à l'entreprise commune ECSEL d'améliorer encore le suivi et la communication des résultats de la recherche.

Enfin, le Conseil invite l'entreprise commune ECSEL à prendre dûment en compte les recommandations formulées dans le 2^ème rapport d'évaluation intermédiaire de la Commission et à les mettre en œuvre.