Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de ­l'Agence européenne pour l’environnement (EEA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• contrôles : le Conseil encourage l'Agence à continuer de renforcer les vérifications ex ante auxquelles elle soumet les demandes de subvention et à étoffer les pièces justificatives que les bénéficiaires doivent présenter pour étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés afin d'accroître encore les garanties offertes par ces vérifications.