Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

2014/2113(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission. Il déplore toutefois que la Cour ait rendu un avis qualifié sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l'Agence faute d'informations probantes suffisantes sur l'efficacité des vérifications ex ante et ex post pour les opérations terre/mer/air conjointes menées dans le cadre de conventions de subvention.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

  • soldes fournisseurs : le Conseil recommande à l’Agence de contrôler plus régulièrement les soldes fournisseurs et d’analyser les différences en temps voulu;
  • reports de crédits : même s'il est conscient du caractère pluriannuel des opérations, le Conseil invite l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution du budget et de réduire au strict minimum le nombre de virements budgétaires et le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant;
  • accord de siège : le Conseil encourage l'Agence à poursuivre ses efforts en vue de conclure un accord de siège avec l’État membre d’accueil.