Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• reports de crédits : même si le Conseil est conscient du caractère pluriannuel des opérations, il appelle l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.