La Commission a
présenté son rapport d’évaluation finale du
programme Douane 2013, établi par la décision 624/2007/CE
en tant que programme d’action pluriannuel en vue
d’appuyer et de compléter les actions engagées par
les États membres pour garantir le bon fonctionnement du
marché intérieur dans le domaine douanier.
Douane 2013
s’est déroulé du 1er janvier 2008 au 31
décembre 2013. La participation au programme était
ouverte aux États membres, aux pays candidats
bénéficiant d’une stratégie de
préadhésion, ainsi qu’aux pays candidats potentiels
et certains pays partenaires de la politique européenne de
voisinage.
Le programme
disposait d’une enveloppe financière globale de 323,8
millions EUR. Toutefois, le coût réel du programme
était inférieur d'environ 15%, et s'élevait à
quelque 272 millions EUR. Sur ce montant, les systèmes
informatiques représentaient 225 millions EUR, tandis que les
47 millions EUR restants étaient consacrés aux actions
conjointes.
Le présent
rapport se fonde sur les résultats et les conclusions
exposés dans un rapport d’évaluation externe :
Valeur
ajoutée du programme : l’évaluation a mis en
évidence l’importance de la valeur ajoutée
européenne du programme, notamment en ce qui concerne son
rôle de soutien dans la mise en œuvre de la
législation douanière européenne à
l’échelle nationale :
- d’une
façon générale, les systèmes
informatiques financés par le programme étaient
hautement complémentaires aux initiatives nationales;
- le programme a
contribué à mettre en œuvre la législation
européenne plus rapidement et à un coût moindre
par rapport à ce qui aurait été possible en
l'absence de soutien du programme;
- les actions
conjointes ont permis une collaboration directe entre les
fonctionnaires de différents pays;
- une diversité
considérable persiste dans la mise en œuvre des
procédures douanières liées aux importations dans
l’UE (le temps nécessaire à l’importation
d’un conteneur ordinaire de marchandises va de 5 jours à
19 jours, dans les 28 pays membres de l’Union); cette
diversité persiste, mais le délai a été
considérablement réduit au cours de la période de
programmation;
-
l’évaluation a conclu qu’il serait difficile aux
États membres de continuer à utiliser les systèmes
informatiques au-delà du moyen terme, compte tenu des
coûts de fonctionnement et de maintenance importants
entraînés par les systèmes informatiques.
Efficacité : la Commission approuve les conclusions du
consultant externe, tout en émettant quelques réserves
concernant l’absence de données quantitatives pour
étayer les conclusions et la nature non quantifiée et
générale des conclusions tirées sur
l’efficacité du projet.
Les principales
conclusions de l’évaluation telles que
rédigées par le consultant externe, en accord avec la
Commission sont les suivantes :
- Douane 2013 a
largement contribué au renforcement de la sûreté
et de la sécurité, à la protection des
intérêts financiers de l’UE et
l’assouplissement des échanges commerciaux;
-
l’application correcte des tarifs douaniers de l'UE et
de manière plus générale de la législation
douanière n’aurait pas été possible sans le
programme, et la diversité des actions a contribué à
ce résultat;
- les
systèmes transeuropéens ont permis le partage des
charges entre l’Union européenne et les pays participants
(à court terme, il reste une marge considérable
d’amélioration de l’interopérabilité entre
les systèmes nationaux existants et ceux financés par le
programme);
- le renforcement de
l’efficacité des systèmes de gestion des
risques n’a pas seulement contribué à un
meilleur contrôle des marchandises dangereuses, mais aussi
à la détermination et à la perception efficaces des
droits de douane;
-
l’environnement sans support papier qui existe
actuellement pour le traitement des déclarations
douanières a permis à l’union douanière de
devenir plus sûre et de réduire les contrôles
manuels qui ralentissent les échanges commerciaux;
- la mise en
réseau favorisée par les actions conjointes est
également considérée comme cruciale pour diverses
raisons, notamment la garantie de l’application cohérente
de la législation douanière.
Recommandations : les évaluateurs ont
présenté plusieurs recommandations en vue
d’améliorer les activités menées dans le cadre
du programme, en particulier:
- élaborer des
objectifs spécifiques et mesurables qui peuvent être
atteints pendant la durée de vie du programme;
- élaborer un
cadre exhaustif de suivi des performances et recenser les sujets de
préoccupation en temps opportun;
- rationaliser les
plateformes utilisées pour le partage de documents et pour
faciliter la communication entre la Commission et les États
membres;
- adopter une
approche active envers la réalisation des politiques visant un
dédouanement centralisé;
- veiller à ce
que les actions conjointes soient flexibles et adaptables, ainsi
que justifiables et davantage axées sur les objectifs;
- communiquer
davantage avec les administrations nationales sur les
résultats des actions conjointes;
- renforcer
l’intégration des systèmes informatiques nationaux
et européens et favoriser une plus grande harmonisation et
intégration des systèmes informatiques.
La Commission
entreprendra un exercice spécifique pour donner suite aux
recommandations et élaborer un plan d’action pour
leur mise en œuvre et leur suivi :
- les constatations
opérationnelles, comme l’amélioration des
systèmes et applications informatiques ou une diffusion
plus large des résultats du programme, seront directement
traitées dans le cadre du programme
Douane 2020 actuel;
- les constatations
relatives au renforcement de l’intégration des
systèmes informatiques nationaux et européens
serviront de base aux prochaines discussions sur le champ
d'application et la conception de l’édition du programme
de l’après 2020.