Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

Ce rapport de la Commission constitue une consolidation des douzièmes rapports annuels nationaux présentés en vertu de la directive 98/70/CE. Il propose un récapitulatif de la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne durant l'année 2013.

Ventes de carburant en Europe: la part du gazole dans les ventes de carburants en 2013 dans l'Union européenne reste nettement supérieure à celle des autres carburants, 243.516 millions de litres de gazole ayant été vendus contre 106.082 millions de litres d'essence.

Même si le gazole est le principal combustible utilisé en Europe, la consommation de ce produit continue de baisser, 2013 étant la quatrième année consécutive durant laquelle une baisse des ventes est observée. En ce qui concerne l'essence, la consommation a également diminué en 2013 mais, en réalité, les ventes d'essence sont en diminution constante depuis 2004.

Disponibilité de carburant 2013: l'un des principaux éléments à retenir concernant l'année 2013 est que le carburant RON 91 a presque disparu du marché et n'est plus vendu, à l'heure actuelle, que dans quatre pays. Le Danemark est le seul pays où ce carburant est relativement présent. La vente de la qualité E10 reste limitée à trois États membres seulement: la France, la Finlande et l’Allemagne.

Certaines tendances générales se dégagent :

  • le gazole domine le marché dans tous les États membres, à l'exception de deux d'entre eux: la Grèce, où l'essence représente 57,8% des ventes de carburants, et Chypre, où elle représente 60,5% de ces ventes;
  • la Belgique est l’État membre qui dépend le plus du gazole, celui-ci représentant 82,8% des ventes de carburant sur le marché. Le gazole représente également plus de 80% des ventes en Lituanie (82,7%), au Luxembourg (82,1%) et en France (81,2%);
  • l'Allemagne a enregistré le volume de ventes de carburant le plus important en 2013, avec 19,1% des ventes dans l'UE, la part de l'essence et du gazole étant respectivement de 37,4% et de 62,6%. Le deuxième marché le plus important était la France, qui totalise 14,3% des ventes d'essence et de gazole dans l'Union. Les ventes de carburant au Royaume-Uni ont représenté 12,9% de l'ensemble des ventes de carburant dans l'Union européenne;
  • dans la plupart des pays, le taux d'accise du gazole est inférieur (parfois même très inférieur) à celui de l'essence, paramètre qui, combiné à l’efficacité supérieure des véhicules à moteur diesel et aux améliorations apportées aux voitures à moteur diesel, a fortement pesé en faveur d'une augmentation de la consommation de gazole dans l’UE;
  • la qualité RON 95 est de loin le type d'essence le plus répandu dans la plupart des États membres, suivi de la qualité 95<RON< 98.

Surveillance de la qualité des carburants : la surveillance de la qualité des carburants en 2013 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole dans la directive 98/70/CE sont généralement respectées et que très peu d'entorses aux dispositions concernées sont constatées.

Le rapport rappelle que la directive impose aux États membres de mettre en place un système de surveillance de la qualité des carburants conformément aux prescriptions des normes européennes pertinentes. L'utilisation d'un autre système (national) peut être autorisée, pour autant que ce système garantisse des résultats présentant une fiabilité équivalente.

Comme indiqué dans le rapport annuel de 2012, il semblerait que certains États membres n’aient pas respecté l'intégralité de ces exigences. Les principaux points de divergence portaient sur le nombre d’échantillons, le lieu de prélèvement et la mesure de tous les paramètres nécessaires pour garantir une qualité appropriée.

À la suite de l’adoption du rapport annuel de 2012, la Commission a lancé et clôturé 20 dossiers EU Pilot au cours de l’année 2014. Les principales questions traitées étaient les procédures de prélèvement, le nombre d’échantillons, le degré de fiabilité des systèmes nationaux et l'utilisation de paramètres incorrects pour les mesures. La Commission a été satisfaite des réponses reçues de la part des États membres. Toutefois, cet exercice ayant été mené en 2014, la Commission s’attend ce que les résultats de ces améliorations soient pleinement visibles dans le rapport de 2014.

Non-conformité : sur les 10.095 échantillons d'essence analysés en 2013, 248 se sont révélés non conformes aux spécifications, les limites de tolérance fixées pour un ou plusieurs paramètres n'étant pas respectées. Le taux de non-conformité s'élève donc à 2,5%.

Sur les 14.764 échantillons analysés en ce qui concerne les six paramètres obligatoires pour le gazole en 2013, 161 se sont révélés non conformes aux limites établies, soit 1,1% de l'ensemble des échantillons dont il est question dans le rapport.

Étant donné que les cas de non-conformité sont relativement rares et que les États membres prennent généralement des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives que ces dépassements pourraient avoir sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs.

La Commission encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les exigences de la directive sur la qualité des carburants.