Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l’Inde.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : par la décision 2002/648/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Inde.

Cet accord stipule qu'il est conclu pour une période initiale de 5 ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties après examen au cours de la dernière année de chaque période successive.

Par sa décision 2009/501/CE, le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une durée supplémentaire de 5 ans, jusqu'au 17 mai 2015.

Les parties à l'accord considèrent que la reconduction rapide de l'accord est de leur intérêt mutuel.

Il convient dès lors de renouveler l'accord.

CONTENU : avec la présente proposition, il est prévu d’appeler le Conseil à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l'Inde pour une période supplémentaire de 5 ans.

Le contenu matériel de l'accord renouvelé est identique à celui de l'accord en vigueur.

Pour connaître l’impact financier de cet accord sur le budget de l’Union, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 29 octobre 2014.