Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l’Ukraine.

ACTE NON LÉGILSATIF : Décision (UE) 2015/344 du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

CONTEXTE : l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie conclu entre la Communauté européenne et l’Ukraine a été signé à Copenhague le 4 juillet 2002.

Cet accord stipule qu'il est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de 5 ans.

Par sa décision 2011/182/UE, le Conseil a conclu le renouvellement de l'accord pour une durée supplémentaire de 5 ans. Ce nouvel accord expire le 7 novembre 2014.

Sachant qu’un renouvellement de l'accord pour 5 années supplémentaires serait dans l'intérêt des deux parties afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre l’Ukraine et l'UE, il est prévu, avec la présente décision, d’envisager un nouveau renouvellement dudit accord.

CONTENU : avec la présente décision, le Conseil approuve le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l'Inde pour une période supplémentaire de 5 ans au nom de l’UE.

Le contenu matériel de l’accord ne change pas.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 17.02.2015.