Le Parlement européen a adopté par 507 voix pour, 58 voix contre et 5 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à hauteur de 115.205 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Pologne confrontée à des licenciements dans le secteur de l’industrie chimique.
Le Parlement rappelle que l'Union a mis en place des instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial ou licenciés en raison de la crise économique et financière mondiale, et pour les accompagner dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Demande de la Pologne : la Pologne a introduit la demande EGF/2013/009 PL/Zachem en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 615 licenciements chez Zaklady Chemiczne Zachem et 2 de ses fournisseurs en raison de la cessation de la production et de la restructuration de Zachem, entreprise relevant de la division 20 de la NACE Rév. 2 ("Industrie chimique"), située dans la voïvodie de Couïavie-Poméranie, région de niveau NUTS II. Ces licenciement sont intervenus durant la période de référence allant du 31 mars au 31 juillet 2013 et sont liés à un recul de la part de marché de l'Union. Par conséquent, la Pologne a droit à une contribution financière au titre du FEM.
Le Parlement rappelle que cette demande est l'une des dernières à être examinée au titre du règlement FEM de 2006 et que l'adoption du règlement (UE) n° 1309/2013 reflète l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en vue de réintroduire le critère de mobilisation relatif à la crise et de porter la contribution financière de l'Union à 60% du coût total estimé des mesures proposées.
Il se félicite de ce que les autorités polonaises, soucieuses d'apporter une aide rapide aux travailleurs, aient décidé de lancer la mise en œuvre des services personnalisées aux travailleurs affectés le 4 mars 2013, sans attendre la décision ni même la demande d'octroi d'un soutien du FEM pour l'ensemble coordonné de services proposé. Le Parlement déplore cependant la longueur de la procédure et d'évaluation de la demande.
Nature des licenciements : le Parlement observe que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer cible les 50 personnes les plus défavorisées et se compose des deux mesures suivantes: incitations à l'embauche et mesures d'intervention. Il souligne que Zachem était le principal employeur de la région et qu'au cours de la période de référence, les travailleurs licenciés directement ou indirectement de Zachem représentaient 60% des nouveaux chômeurs enregistrés au bureau de l'emploi du district de Bydgoszcz.
Il relève en outre que les licenciements survenus chez Zachem et ses fournisseurs devraient être préjudiciables à la voïvodie de Couïavie-Poméranie, qui connaît le taux de chômage le plus élevé du pays (17,4% en juillet 2013) et ce malgré l'expansion économique dont la région a bénéficié.
Un ensemble de services personnalisés : le Parlement relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés devrait compléter les nombreuses mesures en cours dont disposent les travailleurs licenciés dans le cadre du programme opérationnel "Capital humain" cofinancé par le Fonds social européen ainsi que les autres mesures engagées par les bureaux de l'emploi de la région. Il indique que la majorité des coûts des services personnalisés sera consacrée à des incitations à l'embauche de 45 travailleurs, dans le but d'inciter les employeurs à embaucher ces travailleurs pour au moins 24 mois.
Il rappelle qu'il est essentiel d'améliorer l'employabilité de tous les travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle.
Enfin, le Parlement souligne que l'aide apportée par le Fonds doit uniquement cofinancer des mesures actives sur le marché du travail qui débouchent sur des emplois durables à long terme. Elle ne devrait pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs.