Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de modules solaires en Allemagne

2015/2018(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 466 voix pour, 80 voix contre et 68 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à hauteur de 1.094.760 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à l’Allemagne confrontée à des licenciements dans le secteur des panneaux solaires.

Le Parlement rappelle que l'Union a mis en place des instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial ou licenciés en raison de la crise économique et financière mondiale, et pour les accompagner dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.

Demande de l’Allemagne : l’Allemagne a introduit la demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 657 licenciements, dont 390 intervenus chez Aleo Solar AG, entreprise relevant de la division 26 de la NACE rév. 2 "Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques", et 267 dans 2 de ses filiales, dont 476 personnes devraient participer aux mesures. Ces licenciements sont intervenus entre le 7 mars et le 7 juillet 2014.

Le Parlement note que les conditions fixées à l'article 4, par. 1, point a), du règlement FEM sont remplies. Par conséquent, l’Allemagne a droit à une contribution financière au titre du FEM. Il se félicite de ce que les autorités allemandes, soucieuses d'apporter une aide rapide aux travailleurs, aient décidé de lancer la mise en œuvre des services personnalisées aux travailleurs affectés dès le 11 avril 2014, sans attendre la décision ni même la demande d'octroi d'un soutien du FEM pour l'ensemble coordonné de services proposé.

Nature des licenciements : le Parlement estime que les licenciements survenus chez Aleo Solar AG sont liés à des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation. Ces licenciements risquent de mettre à mal la région de Prenzlau, dans le Brandebourg, où le revenu par habitant est bien en-dessous de la moyenne nationale et le taux de chômage est l'un des plus élevés d'Allemagne, atteignant 15,5% et 16,4% respectivement.

Un ensemble de services personnalisés : le Parlement relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer se compose des mesures destinées à réinsérer les 476 travailleurs licenciés sur le marché du travail (dont formation professionnelle, conseils et orientation professionnels, groupes de pairs/ateliers, aide à la création d'entreprise, aide à la mobilité interrégionale, etc.).

Il salue le fait que l'ensemble coordonné de services a été composé en consultation avec les représentants des bénéficiaires visés, en tenant compte du potentiel de la région et du tissu entrepreneurial. Il constate également que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 35% du total des coûts pour des allocations et incitants sous la forme d'allocations de formation (Transferkurzarbeitergeld) constituant 60% ou 67% du revenu net antérieur du travailleur – en fonction de sa situation familiale – ce qui est conforme à la pratique lorsque des travailleurs sont mis au chômage en Allemagne. L'allocation de formation ne se substituerait donc pas à des mesures passives de protection sociale.

Le Parlement considère que les travailleurs des tranches d'âge de 55-64 ans et 15-29 ans sont exposés à un risque plus élevé de chômage de longue durée et d'exclusion du marché du travail. Il estime par conséquent que ces travailleurs ont des besoins particuliers en termes d'approche personnalisée.

Il regrette en outre que le risque de chômage de longue durée soit élevé pour les travailleurs licenciés et estime dès lors qu’il faut encourager les travailleurs à chercher un emploi dans une zone géographique plus large.

Il rappelle qu'il est essentiel d'améliorer l'employabilité de tous les travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle. Enfin, le Parlement souligne que l'aide apportée par le FEM doit uniquement cofinancer des mesures actives sur le marché du travail qui débouchent sur des emplois durables à long terme.