Le Parlement européen a adopté par 534 voix pour, 77 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à hauteur de 981.956 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Belgique confrontée à des licenciements dans le secteur sidérurgique.
Le Parlement rappelle que l'Union a mis en place des instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial ou licenciés en raison de la crise économique et financière mondiale, et pour les accompagner dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Demande de la Belgique : la Belgique a introduit la demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 708 licenciements, au sein de 2 entreprises, consécutivement à la fermeture de l'entreprise Duferco et à des réductions de personnel dans l'entreprise NLMK, entreprises qui relèvent de la division 24 ("Fabrication de métaux de base") de la NACE 2 de La Louvière (Hainaut belge). Ces licenciements sont survenus durant la période de référence allant du 22 janvier au 22 octobre 2013 et sont liés à un recul de la part de marché de l'Union européenne dans le secteur de la production d'acier.
Le Parlement constate que les conditions fixées à l'article 2, point b), du règlement FEM sont remplies. Par conséquent, la Belgique a droit à une contribution du FEM.
Il se félicite de ce que les autorités belges, soucieuses d'apporter une aide rapide aux travailleurs, aient décidé de lancer la mise en œuvre des services personnalisées aux travailleurs affectés le 1er juin 2013, sans attendre la décision, ni même la demande, d'octroi d'un soutien du FEM pour l'ensemble coordonné de services proposé.
Nature des licenciements : le Parlement considère que les licenciements intervenus à Duferco et NLMK sont liés à des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, dans la mesure où le secteur de la production d'acier a connu de graves perturbations économiques, avec notamment un recul brutal de la part de marché de l'Union. En outre, en raison de la crise économique et d'une relative augmentation des coûts de production, cette évolution a été aggravée par d'autres facteurs, tels que la baisse de la demande d'acier dans les secteurs de l'automobile et de la construction.
Le Parlement observe que les licenciements visés devraient être préjudiciables à la région du Hainaut, un ancien bassin minier et sidérurgique dans lequel l'emploi est fortement tributaire de l'industrie lourde traditionnelle et du secteur public et où, en 2012, le taux de chômage était de 17,7%, avec un pic de 39% chez les 18-25 ans. Il souligne que la faiblesse du niveau de qualification des demandeurs d'emploi (51% d'entre eux n'ont pas terminé l'enseignement secondaire supérieur, contre 47% dans l'ensemble de la Wallonie) constitue par ailleurs un handicap supplémentaire dans leurs recherches d'emploi.
D’une manière générale, le Parlement considère que, vu la situation économique et le nombre de licenciements dans le secteur métallurgique de la région, les travailleurs de Duferco et de NLMK devront se reclasser dans d'autres activités et secteurs. Il constate par ailleurs que les mesures proposées s'adressent également à un groupe de cadres dirigeants des entreprises concernées.
Un ensemble de services personnalisés : le Parlement constate que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer se compose des mesures destinées à la réintégration de 701 travailleurs licenciés sur le marché du travail (regroupées par catégorie): 1) aide individuelle à la recherche d'emploi, accompagnement et services généraux d'information, 2) formation et reconversion et 3) promotion de l'entreprenariat.
Le Parlement rappelle qu’il est essentiel d'améliorer l'employabilité de tous les travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle, non sans rappeler que l'aide apportée par le FEM doit uniquement cofinancer des mesures actives sur le marché du travail qui débouchent sur des emplois durables à long terme.
Enfin, le Parlement fait observer que les mesures obligatoires dans le cadre des procédures de licenciements collectifs en Belgique, qui sont mises en œuvre par les cellules de reconversion dans le cadre de leurs activités habituelles (aide au reclassement, formation, accompagnement dans la recherche d'emploi et orientation professionnelle, etc.), ne relèvent pas de la présente demande de mobilisation du Fonds. Plus de la moitié du coût total estimé devrait donc être consacrée à des services de reclassement, c'est-à-dire à des mesures d'accompagnement, d'orientation et de réinsertion.