Le Parlement européen a adopté par 643 voix pour, 32 voix contre et 30 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte).
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire, sans apporter damendements à la proposition de la Commission.
La proposition de refonte du règlement (CE) n° 625/2009 du Conseil met en place des clauses de sauvegarde et de surveillance applicables à certaines importations, dont celles de charbon et d'acier, mais pas celles de produits textiles, qui font l'objet d'un règlement distinct.
Le règlement ne s'appliquerait en outre qu'à un nombre restreint de pays, à savoir l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Corée du Nord, le Turkménistan et l'Ouzbékistan.
La principale modification résultant de la refonte consiste dans l'actualisation de l'annexe, dont ont été retirés les pays qui sont devenus entre-temps membres de l'Organisation mondiale du commerce, à savoir l'Arménie, la Russie, le Tadjikistan et le Viêt Nam.