Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo

2014/2950(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo, préparée par sa commission des affaires étrangères.

Le Parlement rappelle que les négociations en vue de l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo se sont terminées en mai 2014 et que l'accord a été paraphé en juillet 2014.

Situation politique du Kosovo : le Parlement s'inquiète de la nomination au gouvernement de personnes au passé contestable qui ne font pas l'unanimité. Il met en évidence que la meilleure façon de juger le bilan des dirigeants du Kosovo sera jugée à l'aune des retombées concrètes pour les citoyens et des résultats obtenus par les partenaires européens et internationaux. Il souligne que la mise en place et l'action du Tribunal spécial, de même que la coopération avec ce dernier, doivent constituer une priorité et permettront au Kosovo de surmonter les problèmes liés à son passé.

Lutte contre la criminalité organisée : le Parlement souligne la nécessité d'intensifier les mesures pour lutter contre les organisations criminelles qui facilitent les migrations illégales.

Réformes du système judiciaire : le Parlement fait observer que de graves préoccupations subsistent en ce qui concerne l'indépendance, la responsabilité, l'impartialité et l'efficacité des magistrats et le fonctionnement du conseil judiciaire du Kosovo. Il demande aux autorités politiques de montrer clairement leur soutien sans faille à l'indépendance des magistrats. De nouvelles mesures sont donc réclamées pour empêcher les liens éventuels entre la criminalité organisée et certains membres de l'administration publique.

Lutte contre le terrorisme : le Parlement s'inquiète des informations qui révèlent une montée de la radicalisation parmi les jeunes Kosovars, dont certains rejoignent les rangs des combattants terroristes en Syrie et en Iraq. Le Parlement demande que l'Union apporte sa contribution à l'amélioration de la situation sociale, qui explique partiellement la capacité des groupes radicaux à enrôler des jeunes dans ce pays.

Réformes : le Parlement relève le retard dans la mise en œuvre du cadre stratégique pour la réforme de l'administration publique et du plan d'action. Il demande au Kosovo d'achever le cadre législatif pour la fonction publique, en veillant à ce que celle-ci soit dépolitisée et en introduisant une évaluation des performances.

La question des minorités : le Parlement souligne que des efforts importants restent à fournir en ce qui concerne l'application pleine et entière de la loi comportant des dispositions relatives aux droits des minorités ethniques, afin d'empêcher toute discrimination directe ou indirecte. Il fait observer que les communautés rom, égyptienne et ashkali, en particulier, rencontrent encore des difficultés sur le plan socioéconomique, ainsi que dans les domaines de l'éducation et des soins de santé. Des mesures sont dès lors réclamées pour améliorer la situation de ces personnes.

Il souligne également la nécessité de trouver une solution aux menaces et aux agressions dirigées contre les militants qui défendent les droits des personnes LGBTI.

Reconnaissance du Kosovo : le Parlement encourage les 5 États membres qui ne l'ont pas encore fait à reconnaître le Kosovo. Cela contribuerait encore un peu plus à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.

EULEX : le Parlement juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX. Il recommande dès lors la transparence totale sur l’affaire en cours et appelle EULEX à nouer le contact avec les autorités locales afin de les aider à respecter leurs engagements à mener les réformes prévues.

Lutter contre les réseaux criminels : le Parlement demande aux autorités de Pristina de lutter efficacement contre les réseaux criminels impliqués dans la traite des êtres humains et d'expliquer clairement à l'opinion publique que les demandes d'asile ont peu de chances d'être acceptées. Le Parlement appelle notamment les autorités serbes et kosovares à mettre en place des structures de coopération destinées à réprimer et à démanteler les réseaux criminels qui tiennent les migrants illégaux sous leur coupe.

Lutter contre le chômage et la pauvreté : le Parlement constate la mise en œuvre insatisfaisante du droit du travail ainsi que de la législation sur le droit de grève. Il observe que le taux de chômage au Kosovo avoisine les 30% et pèse particulièrement sur la participation des femmes au marché de l'emploi.

Lutte contre le terrorisme : le Parlement demande aux services répressifs et aux forces de police du Kosovo de collaborer activement avec leurs homologues européens afin de parvenir à une meilleure coordination dans la lutte contre le terrorisme et dans la lutte contre le trafic de drogues et la traite d'êtres humains. Enfin, les autorités serbes sont invitées à apporter toute leur aide au rapatriement des corps des disparus kosovars récemment découverts en Serbie.